D'après la base des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), 5 établissements classés sont répertoriés sur la commune de i© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques) :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :
Protection conventionnelle
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
Protection par maîtrise foncière
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- Réaménagement d'un centre commercial INTERMARCHE à
SANGUINET (40) (2024-016697)
- Construction d'une maison individuelle à Sanguinet (40) (2024-015296)
- defrichement OAP Sanguinet (2020-009646)
- Défrichement de 4.78 ha pour mise en culture à Sanguinet (2019-009067)
- Défrichement d'environ 3.5 ha pour une opération d'aménagement (2019-008574)
- Parc éolien Verteillac (2019-008236)
- Dragage port de Sanguinet (2019-008170)
- Défrichement de 6500 m2 en vue de la construction de 4 lots (2018-006576)
- deéfrichement de 6500 m2 pour création d'un lotissement (2018-006329)
- Défrichement de 4.9 ha préalable à l'aménagement de 5.9 ha (2017-005436)
- défrichement de 0,6 hectare pour mise en place d'un conservatoire des landes de Gascogne (2017-005392)
- Défrichement de 1 ha pour lotissement à Sanguinet (40) (2016-004025)
- Défrichement de 0,7767 ha pour l'extension du camping Les Oréades (20 emplacements) (2015-001212)
- Défrichement de 21 911 m² pour la création d'un lotissement (2015-001038)
- Défrichement de 7004 m2 pour la construction de 3 habitations (2014-00x978)
- Défrichement de 4,4 ha pour extension d'une zone artisanale (2014-00x929)
- Création d'une volerie Lieu-dit "Desligrade" - ICPE - SANGUINET (2014-00x753)
- Défrichement préalable à la création d'un centre équestre (2013-00x921)
- Création d'un lotissement (2013-00x820)
- Défrichement et extension de camping (2013-00x813)
- Défrichement préalable à la création d'un lotissement (2013-00x751)
- Défrichement préalable à la construction d'un bâtiment d'élevage et d'une maison individuelle (2013-00x730)
- Création centrale photovoltaïque - Lieu-dit Forêt communale de Sillac - permis de construire - SANGUINET (2013-00x710)
- Création d'un parc de présentation des rapaces au public - défrichement - SANGUINET (2013-00x698)
- Projet de centrale photovoltaïque au sol - Lieu-dit "Communal de Sillac" - défrichement - SANGUINET (2013-00x673)
- Déclaration de travaux - loi sur l'eau - SANGUINET (2013-00x654)
- Extension et création de nouveaux récifs artificiels (2013-00x304)
- Défrichement préalable à la construction d'une maison individuelle (2013-00x290)
- Défrichement pour la construction de deux maisons individuelles (2013-00x007)
- Aménagement de l'avenue de Losa (2012-00x721)
- Défrichement de 7,17 ha pour la création d'un parc de présentation de rapaces au public (2012-00x685)
- Défrichement pour la construction d'une maison individuelle (2012-00x646)
- Création d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Parc d'Eychon" (PC04028711M0081) - permis de construire - SANGUINET (2012-00x406)
- Création d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Parc d'Eychon" (PC04028711M0080) - permis de construire - SANGUINET (2012-00x216)
- Défrichement pour mise en culture sur la commune de SANGUINET (2011-00x407)
- Création d'une centrale photovoltaïque sur SANGUINET Nord - défrichement (2011-00x398)
- Création d'une centrale photovoltaïque sur SANGUINET Sud - défrichement (2011-00x397)
- Extension-réhabilitation de la station d'épuration de Sanguinet - loi sur l'eau - SANGUINET (2011-00x377)
- Demande d'autorisation d'épandage temporaire - ICPE - SANGUINET (2011-00x215)
- Mise en culture d'une surface de 225 ha - défrichement - SANGUINET (2010-00xx83)
i© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Sanguinet appartient au territoire de l'
Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.
Sanguinet est concernée par 4 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
Les
Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2025.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Réalisation technique et animation :
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune