Sainte-Gemme
Code postal : 79330 i© La Poste, 2016
Département : DEUX-SEVRES i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CC du Thouarsais i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT du Pays Thouarsais i© DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Sainte-Gemme :
- CC du Thouarsais
- École des Adillons
- SI d´entretien de voirie du secteur d´Argenton Les vallées
- SI d´énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)
Population : 401 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 8,91 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 45 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 113.00 m - altitude maximale : 144.89 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018
Spécificités
Sainte-Gemme est classée en « Zones Défavorisées (Article 18) ». Le classement des communes en zones défavorisées (zone de montagne, zone défavorisée simple et zone à handicaps spécifiques ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). i© Commissariat général à l'égalité des territoires (Ministère de la Cohésion des Territoires), 2015
Territoire
Occupation du sol
Caractéristiques paysagères
À Sainte-Gemme, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
| entité paysagère | Répartition |
|---|---|
| Plaines du Haut-Poitou | 100,0% |
Sol et sous-sol
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Sainte-Gemme.
Milieux naturels et semi-naturels
Milieux naturels et semi-naturels terrestres
La commune de Sainte-Gemme n'a pas fait l'objet de plantations de haies par l'association Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine. i© Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine, 2018
Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes i© Charentes Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement, Vienne Nature, 2003 il y a n'y a pas d'arbre remarquable sur la commune de Sainte-Gemme.
Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
Il y a 0,03 ha de zones humides i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). sur la commune de Sainte-Gemme.
Milieux naturels et semi-naturels aquatiques
Les milieux aquatiques de surface
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
La commune de Sainte-Gemme se situe dans le bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
Elle intègre le sous-bassin suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
La commune contient environ 5,0 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
Les milieux aquatiques souterrains
La commune de Sainte-Gemme se situe sur le aquifèreFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivant i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
- Socle métamorphique dans le bassins versants de l'Argenton et ses affluents et du Thouet de sa source à l'Argenton (non inclus) (Unité imperméable, Socle)
Zonages de connaissances naturalistes
Qualité des milieux
Qualité de l'eau
Etat des masses d'eau
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
| Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| LE THOUARET ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LE THOUET | non atteinte du bon état | médiocre | bon |
| Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Bassin versant du Thoué | bon état | bon | bon |
Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Sainte-Gemme (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement : L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. Cette carte, réalisée par Solagro, croise : - les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures - les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative - les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Sainte-Gemme iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de Sainte-Gemme, aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 1 site sur la commune de Sainte-Gemme :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 16/09/2024 sur la commune de Sainte-Gemme
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Sainte-Gemme
9 980 m3 d'eau ont été prélevés en 2022 sur la commune de Sainte-Gemme i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2022.La qualité de l'eau potable de Sainte-Gemme
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Sainte-Gemme. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 16/09/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau (SISPEA) (API Services Hub'Eau). sur la commune de Sainte-Gemme en 2018 :
- Prix du service eau potable : 2,05 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Carte du prix TTC du service eau potable de Sainte-Gemme sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau assainissement de Sainte-Gemme sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable et assainissement de Sainte-Gemme sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Indicateurs Eau potable et Assainissement de Sainte-Gemme
- Rapport sur le prix et la qualité du Service (RPQS)
Les eaux usées
Aucune station d'épuration i© Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, (Service WFS SANDRE ODP). n'est présente sur la commune de Sainte-Gemme. La commune de Sainte-Gemme est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.D'après le Ministère chargé de l'écologie. i© DREAL de Bassin - EauFrance - SANDRE, 2017
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de DEUX-SEVRES pour connaître les risques recensés sur la commune de Sainte-Gemme.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de Sainte-Gemme est classée en zonage sismique 3 - Modérée i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 14 séismes entre 1980 et 2024 sur la commune de Sainte-Gemme i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) (API RéNaSS), 2024 :
- Le 2020/07/21 à 11 00min : séisme de magnitude 1.831799925 MLv
- Le 2020/10/13 à 11 00min : séisme de magnitude 1.726737073 MLv
- Le 2021/03/01 à 12 06min : séisme de magnitude 1.953982701 MLv
- Le 2021/03/12 à 11 49min : séisme de magnitude 1.604635762 MLv
- Le 2021/04/15 à 10 57min : séisme de magnitude 1.541928769 MLv
- Le 2022/12/02 à 11 52min : séisme de magnitude 1.792060382 MLv
- Le 2023/02/15 à 11 49min : séisme de magnitude 1.694540842 MLv
- Le 2023/02/23 à 10 30min : séisme de magnitude 1.913889496 MLv
- Le 2023/06/20 à 10 46min : séisme de magnitude 1.773633189 MLv
- Le 2023/07/17 à 11 00min : séisme de magnitude 1.887559297 MLv
- Le 2023/10/03 à 10 47min : séisme de magnitude 1.892082877 MLv
- Le 2023/11/27 à 11 54min : séisme de magnitude 1.793792996 MLv
- Le 2024/03/08 à 11 48min : séisme de magnitude 1.830179806 MLv
- Le 2024/08/01 à 10 47min : séisme de magnitude 1.874685877 MLv
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de SAINTE-GEMME est sujette à un Niveau d'infestation inconnu (Aucun arrêté).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de de 50 à 99 Bq/m3 dans l'air des habitations de la commune de Sainte-Gemme
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), aucun établissement classé n'est répertorié sur la commune de Sainte-Gemme i© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques).
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Sainte-Gemme. i© © Ministère en charge de l'Ecologie, BRGM (Géorisques, Registre national des Emissions Polluantes (IREP)), 2022
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de Sainte-Gemme a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 3 du type Inondation : (1983-05-18, 1999-12-30, 2010-03-02)
- 4 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (1991-12-27, 1999-08-24, 2005-12-13, 2012-08-02)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement, il n'y a pas d'obstacle à l'écoulement sur la commune de Sainte-Gemme i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB).
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Sainte-Gemme, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Sainte-Gemme :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Protection conventionnelle
Protection par maîtrise foncière
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Sainte-Gemme :Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune i© ARB NA, 2024 :
- Les sentinelles du climat en Nouvelle-Aquitaine (porté par : Cistude Nature)
- S’engager pour la protection des oiseaux locaux dans le bocage deux-sévriens (porté par : Groupe ornithologique des deux-sèvres)
- Préservons les espaces naturels "extra"ordinaires du Thouarsais (porté par : Communauté de communes du Thouarsais)
- Ekosentia en Deux-Sèvres (porté par : Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres)
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- Centrale Pv au sol à Sainte-Gemme (79) (2023-014939)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Sainte-Gemme appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.Sainte-Gemme est concernée par 1 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
- Fiche GESTEAU du SAGE Thouet (état : Mis en œuvre)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune
Site financé par laRégion Nouvelle-Aquitaine
avec la participation de :
