Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement :
L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales.
Cette carte, réalisée par Solagro, croise :
- les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures
- les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative
- les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) tout traitement phytosanitaire en 2021 :
Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) herbicides en 2021 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de , aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 5 sites sur la commune de :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 11/12/2024 sur la commune de
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Saint-Sulpice-de-Cognac
Aucun prélèvement d'eau n'a été effectué directement sur la commune de en 2022. i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2022
Les prélèvements en eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2022 par année.
La qualité de l'eau potable de Saint-Sulpice-de-Cognac
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 11/12/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau (SISPEA) (API Services Hub'Eau). sur la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac en 2018 :
- Prix du service eau potable : 2,01 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
test
i© Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau (SISPEA) (API Services Hub'Eau).
Les eaux usées
Aucune station d'épuration i© Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, (Service WFS SANDRE ODP). n'est présente sur la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.
La commune de est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.
D'après le Ministère chargé de l'écologie. i© DREAL de Bassin - EauFrance - SANDRE, 2017
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de CHARENTE pour connaître les risques recensés sur la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de est classée en zonage sismique 3 - Modérée i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 1 séisme entre 1980 et 2024 sur la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) (API RéNaSS), 2024 :
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de SAINT-SULPICE-DE-COGNAC est sujette à un Niveau d'infestation moyen (Arrêté préfectoral
Liste des arrêtés
05/02/2002 - Arrêté préfectoral -
08/03/2005 - Arrêté préfectoral - ).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de
pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), 3 établissements classés sont répertoriés sur la commune de i© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques) :
- 2 établissements sont du type Installation industrielle non classée Seveso :
- 1 établissement est du type Autre installation ICPE :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de . i© © Ministère en charge de l'Ecologie, BRGM (Géorisques, Registre national des Emissions Polluantes (IREP)), 2022
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 5 du type Inondation : (1983-01-13, 1985-07-27, 1986-08-20, 1994-02-10, 1999-12-30)
- 1 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (2012-08-02)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 3 obstacles à l'écoulement sur la commune de i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :
- Moulin de Coulonges :
- Type : Seuil en rivière déversoir
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 0.95 m
- Vanne Chez Gautier :
- Type : Seuil en rivière déversoir
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Seuil Chez Landais :
- Type : Seuil en rivière déversoir
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Saint-Sulpice-de-Cognac, l'outil
Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.
Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :
Il y a
1 cours d'eau sur lequel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
Il y a
1 cours d'eau sur lequel il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (classement en Liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
- L'Antenne : de sa confluence avec le Briou (commune de Prignac) à sa confluence avec la Charente (sur 4,55 km)
Protection conventionnelle
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
les
habitats naturels suivants sont protégés par la
Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992
sur 9 % de la surface communale par la Site d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :
Protection par maîtrise foncière
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de :
Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune i© ARB NA, 2024 :
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- AUP Saintonge - Charente aval (2016-00x980)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Saint-Sulpice-de-Cognac appartient au territoire de l'
Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.
est concernée par 1 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
Les
Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Des actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac. Elles concernent 1 Aire d'Alimentation de Captages.
Le programme Re-Sources i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine), animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau des aires d’alimentation de captages en eau potable :
- Contrat Coulonge St-Hippolyte sur 100,00 % du territoire de la commune (Type : eaux superficielles)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2024.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
