Saint-Martin-de-Seignanx
Code postal :
40390 (1) |
Département des Landes (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté de Communes du Seignanx
(3) –
SCOTLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. Agglomération Bayonne et Sud des Landes
(4)
Population : 4929 habitants pour 45,67 km
2 soit 108 habitants par km
2 (1).
altitude minimale : 0 m - altitude maximale : 72 m
(5)
Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2012 - (3) Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DREAL Aquitaine, 2012 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN : SCAN 1000®, 2014
Paysages et occupation des sols
Protection du paysage
Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine (1).
Saint-Martin-de-Seignanx est concernée par les sites inscrits et classés suivants
(2) :
- 1 site inscrit en tant que monument naturel (sous surveillance) :
- 1 site classé en tant que monument naturel (sous protection rigoureuse) :
2 monuments sont inscrits ou classés comme
historiques sur la commune
(3) :
Occupation des sols
-
5,6% de territoires artificialisés
-
35,3% de territoires agricoles
-
54,8% de fôrets et milieux semi-naturels
-
12.403427996593% de zones humides
-
3,2% de surfaces en eau
Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (4)
Sources : (1) Drac Aquitaine, 2010 - (2) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (3) Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 - (4) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
Eau
L'eau présente sur la commune
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx appartient au territoire de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne, elle se situe dans les
bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants
(1) :
- Les côtiers de l'embouchure du courant de Mimizan à l'embouchure de l'Adour à 57%
- L'Adour du confluent des Gaves Réunis au confluent de la Nive à 43%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
- L'Adour du confluent de la Bidouze au confluent de la Nive
- Le Boudigau
D'après le Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides, 1
zone humide a été recensée sur votre commune
(2) :
La commune contient environ
11,5 km de cours d'eau, comprenant principalement
(4) :
- L'Anguillère sur une longueur de 6,4 km
- Canal De Moussehouns sur une longueur de 2,7 km
- L'Adour sur une longueur de 2,4 km
Les cours d'eau présents sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Saint-Martin-de-Seignanx se situe sur les
aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants
(5) :
Sources :
(1) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 -
(2) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014 -
(3) EPIDOR, 2012 -
(4) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG /
les contributeurs d’OpenStreetMap -
(5) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003
Littoral
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.
Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012
Prix de l'eau (8)
Le prix de l'eau sur votre commune :
- Prix du service eau potable : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix du service assainissement pour l'année 2012 : 2,56 €/m3 TTC
Sources : (7) Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
Saint-Martin-de-Seignanx n'est pas concernée par un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (9).
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Source : (9) Office International de l'eau, 2014
Loisirs
Pavillons bleus
Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 (10).
Baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (ni en eau douce, ni en eau de mer) (11).
Sources :
(10) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014 -
(11) Ministère des affaires sociales et de la Santé,
baignades.sante.gouv.fr, 2014
Risques naturels et technologiques
Risques technologiques
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Landes, aucun risque technologique n’a été recensé sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (1).
D'après la base des installations classées, 9 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (2) :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve 2 établissements industriels et d'élevage(3) répertoriés pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3) :
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 10 sites à Saint-Martin-de-Seignanx (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Sources : (1) Préfecture du Département des Landes, 2011 - (2) DREAL Aquitaine, 2014 - (3) MEDDE/IREP (Registre Français des Emissions Polluantes), 2015 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014
Risques naturels
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) des Landes, ont été recensés sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx les risques naturels suivants :
- Inondations
- Feux de forêt
- Effondrement de carrières souterraines
- Mouvements de terrain liés au retrait/gonflement des argiles
- Tempêtes
- Risques sismiques
La commune de « Saint-Martin-de-Seignanx » est comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation (6).
Zonages sismiques
Saint-Martin-de-Seignanx est classé en zone sismique de niveau 3 - Modérée (7)
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, le plus fort séisme survenu à Saint-Martin-de-Seignanx entre 1980 et 2015 était de magnitude « 2.0 » le mardi 26/12/2006.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(8)
Sources :
(5) Préfecture du Département des Landes, 2011 -
(6) DREAL Aquitaine, 2014 -
(7) © MEDDE (
http://www.prim.net), 2011 -
(8)© RéNASS, 2015
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
- Inondations et coulées de boue (4 arrêtés)
- Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (1 arrêté)
Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014
Sol
Sur la commune, 1 site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif a été référencé (1).
Consulter la fiche descriptive du site sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :
Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, mars 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013.
Biodiversité
Connaissances naturalistes
Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu, et sont ainsi classés en tant que :
-
zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) :
-
Les ZICO suivantes couvrent 46% de la surface communale (1) :
Sources : (1) MNHN, DREAL Aquitaine, 2010 - (2) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Aquitaine , 2012
Protection des espaces naturels
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :
- 1 site inscrit en tant que monument naturel (sous surveillance) (1) :
- 1 site classé en tant que monument naturel (sous protection rigoureuse) (1) :
- Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
-
12 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (2) :
- L'Adour à l'aval de la confluence du ruisseau de Hourclat (65), y compris son débouché maritime
- L'Anguillère
- L'Estey de Lion
- L'Estey de Naciet
- L'Estey de Pierras
- L'Estey de Puntet
- L'Estey de Save
- Le canal de Moussehouns
- Le canal de la Made
- Le ruisseau de Barcery
- Le ruisseau de Cante Graouille
- Le ruisseau du Boudigau (ou ruisseau du moulin de Navachon)
-
1 cours d'eau sur lesquel il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (3) :
- L'Adour : à l'aval de la confluence des Gaves Réunis, y compris son débouché maritime et en incluant les premiers ouvrages de la Barthe de Saint-Martin-de-Seignanx
- 1 réserve naturelle nationale (RNN) couvrant moins de 1% de la surface communale (4) :
- 2 arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) couvrant 9% de la surface communale (5) :
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :
Certains espaces naturels de la commune bénéficient d'une protection par maîtrise foncière :
- les territoires suivants sont gérés par le Conservatoire du littoral et couvrent moins de 1% de la surface communale (10) :
Sources : (1) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (2 et 3) DREAL de bassin Adour-Garonne, Agence de l'eau Adour Garonne, 2013 - (4) MNHN/DREAL Aquitaine, 2010 - (5) MNHN/DREAL Aquitaine, 2012 - (6) Agence des aires marines protégées (AAMP) / Muséum national d'Histoire naturelle, Juillet 2014 - (7) DREAL Aquitaine, 2014 - (8) MNHN/DREAL Aquitaine, 2013 - (9) Département de la Gironde, 2013 - (10) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (11) Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine, 2013
Déchets
Il y a
1 déchetterie présente sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx :
Pas d'installation de traitement des ordures ménagères recensée sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (2).
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014