Saint-Martin-de-Seignanx
Code postal : 40390 i© La Poste, 2016
Département : LANDES i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CC du Seignanx i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT du Pays Basque et du Seignanx i© DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx :
- CC du Seignanx
- SI des chênaies et peupleraies du bassin de l´Adour
- SM du chenil de Birepoulet
- SM départemental d´équipement des communes des Landes (SYDEC)
- SM Agence landaise pour l´Informatique (ALPI)
- Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour
Population : 5 349 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 45,79 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 117 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 0.27 m - altitude maximale : 69.38 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018
- Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)
- Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
- Saint-Martin-de-Seignanx sur Wikipédia
- Le portail de l'Etat au service des collectivités
- Les outils juridiques pour la protection des espaces naturels (loi littoral)
Territoire
Occupation du sol
Caractéristiques paysagères
À Saint-Martin-de-Seignanx, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
| entité paysagère | Répartition |
|---|---|
| Landes de Gascogne | 78,2% |
| Grand cordon dunaire atlantique | 11,3% |
| Piémont pyrénéen | 10,4% |
| Agglomération côte basque | moins de 1% |
Sol et sous-sol
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Milieux naturels et semi-naturels
Milieux naturels et semi-naturels terrestres
Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques
Il y a 0,65 ha de zones humides i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Milieux naturels et semi-naturels aquatiques
Les milieux aquatiques de surface
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- Les côtiers de l'embouchure du courant de Mimizan à l'embouchure de l'Adour (57,1%)
- L'Adour du confluent des Gaves Réunis au confluent de la Nive (42,9%)
Elle intègre les sous-bassins suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
La commune contient environ 82,1 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
- L'Adour sur une longueur de 2,4 km
- Ruisseau le Boudigau sur une longueur de moins de 1 km
Les milieux aquatiques souterrains
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
- Argiles - évaporites et ophites du Trias sud-aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Argiles diachrones des milieux profonds et proximaux du Miocène inférieur à moyen du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Calcaires - calcaires dolomitiques et marnes du Paléocène du sud du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires et dolomies du multicouche Cénomanien à Santonien du sud du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires et marnes de l'Eocène moyen du sud du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Calcaires à astéries - faluns et grès de l'Oligocène à l'ouest de la Garonne (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Flyschs Paléocènes du sud du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Flyschs du Crétacé supérieur du sud du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Grès et dolomie du Permo - Trias (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Marnes des milieux profonds et proximaux de l'Oligocène du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Marnes diachrones des milieux profonds et proximaux de l'Eocène du sud du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Molasses et argiles de l'Eocène inférieur du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Sables dunaires du littoral aquitain (Plio-Quaternaire) (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Sables flandriens et argiles du gurp du littoral aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
Zonages de connaissances naturalistes
Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018, et sont ainsi classés en tant que :
- 7 ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
- les ZNIEFF de type 1 (petits espaces homogènes) suivantes couvrent 12.1 % de la surface communale :
- les ZNIEFF de type 2 (grands espaces naturels riches) suivantes couvrent 30.9 % de la surface communale :
- 2 ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) :
- Les ZICO suivantes couvrent 45.9 % de la surface communale :
Qualité des milieux
Qualité de l'eau
Etat des masses d'eau
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
| Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Le boudigau | non atteinte du bon état | médiocre | non classé |
| Canal de Moussehouns | non atteinte du bon état | moyen | non classé |
| L'Anguillère | non atteinte du bon état | moyen | non classé |
| Masses d'eau plans d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Étang d'Yrieu | non atteinte du bon état | moyen | bon |
| Masses d'eau eaux de transition i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Estuaire Adour Amont | non atteinte du bon état | mauvais | non classé |
| Estuaire Adour Aval | non atteinte du bon état | médiocre | bon |
| Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Alluvions de l'Adour aval | bon état | bon | bon |
| Molasses, alluvions anciennes de Piémont et formations peu perméables du bassin de l'Adour | bon état | bon | bon |
| Sables, graviers et galets plio-quaternaires du Sud de la côte sableuse atlantique | bon état | bon | bon |
| Calcaires du Paléocène majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Calcaires, grès et faluns de l'Oligocène majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Calcaires de la base du Crétacé supérieur majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Sables et graviers du Pliocène captif du littoral aquitain | bon état | bon | bon |
Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement : L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. Cette carte, réalisée par Solagro, croise : - les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures - les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative - les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Saint-Martin-de-Seignanx iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx, 1 site et sol pollué (ou potentiellement pollué) i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ont été référencés.
Consulter les fiches descriptives des sites sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :
- LINDE GAS (D21 - Stockage et conditionnement des gaz et liquéfiés) état : Site traité avec surveillance et/ou restriction d’usage
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 11 sites sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 16/09/2024 sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Saint-Martin-de-Seignanx
Aucun prélèvement d'eau n'a été effectué directement sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx en 2022. i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2022La qualité de l'eau potable de Saint-Martin-de-Seignanx
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 16/09/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau (SISPEA) (API Services Hub'Eau). sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx en 2018 :
- Prix du service eau potable : 1,86 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Carte du prix TTC du service eau potable de Saint-Martin-de-Seignanx sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau assainissement de Saint-Martin-de-Seignanx sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable et assainissement de Saint-Martin-de-Seignanx sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Indicateurs Eau potable et Assainissement de Saint-Martin-de-Seignanx
- Rapport sur le prix et la qualité du Service (RPQS)
Les eaux usées
Sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx, il existe 1 station d'épuration pour traiter les eaux usées i© Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, (Service WFS SANDRE ODP). :- Station SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX-2 : Capacité : 7500 équivalents habitants
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de LANDES pour connaître les risques recensés sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx est classée en zonage sismique 3 - Modérée i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 2 séismes entre 1980 et 2024 sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) (API RéNaSS), 2024 :
- Le 2006/12/26 à 03 16min : séisme de magnitude 2 MLv
- Le 2006/12/26 à 01 37min : séisme de magnitude 1.8 MLv
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX est sujette à un Niveau d'infestation moyen (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 26/06/2002 - Arrêté préfectoral - ).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de moins de 50 Bq/m3 dans l'air des habitations de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), 18 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx i© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques) :
- 8 établissements sont du type Installation industrielle non classée Seveso :SITCOM COTE SUD DES LANDESCOMET Grains S.A.SANITRA FOURRIER S.A.PHENIX RECYCLAGE (Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération)LINDE GASSUEZ RV SUD OUEST (Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération)PHENIX RECYCLAGE (Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération)DECONS SAS
- 10 établissements sont du type Autre installation ICPE :DAGUERRE Jacques (Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles)ATEC ServicesJIMENEZ JOSENG AUTO RECUPERATION (site illégal)CAUMONT SARLAQUITAINE METAUX SARL (Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles)SCORIES DE L'ATLANTIQUE (Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles)M. DAGUERRE Jacques (Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles)CARMOUSE CHRISTIANEARL DU PETIT BEHIC - HONTABAT GABRIEL
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve 4 établissements industriels et d'élevage répertoriés pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx i© © Ministère en charge de l'Ecologie, BRGM (Géorisques, Registre national des Emissions Polluantes (IREP)), 2022 :
- 4 établissements sont du type Production et distribution d'eau - assainissement - gestion des déchets et dépollution :
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 1 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (2009-01-29)
- 5 du type Inondation : (1983-11-18, 1988-09-14, 1993-07-08, 1996-01-28, 1999-12-30)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 15 obstacles à l'écoulement sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :
- Castet :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Nougué :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- muraille amont :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Muraille aval :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Prauba :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 0 m
- Bezin aval :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Lapourdy :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Estey St Jean :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 0 m
- Caritat :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Balech :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Esquira :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Argelas amont :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Argelas aval :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Pont de Monfleury :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Pont de Saucet :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Saint-Martin-de-Seignanx, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Il y a 1 réserve naturelle nationale (RNN) i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). couvrant environ 0 % de la surface communale :
Il y a 1 site classé i© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA). en tant que monuments naturels (sous protection rigoureuse) couvrant environ 1 % de la surface communale :
- ETANGS GIRONDINS ET LANDAIS (61 ha)
- ETANGS LANDAIS SUD (67 785 ha)
Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :
Il y a 12 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :- L'Adour à l'aval de la confluence du ruisseau de Hourclat (65), y compris son débouché maritime (sur 2,44 km)
- L'Anguillère (sur 6,36 km)
- L'Estey de Lion (sur 1,82 km)
- L'Estey de Naciet (sur 1,81 km)
- L'Estey de Pierras (sur 1,81 km)
- L'Estey de Puntet (sur 1,91 km)
- L'Estey de Save (sur 2,28 km)
- Le canal de Moussehouns (sur 2,71 km)
- Le canal de la Made (sur 1,90 km)
- Le ruisseau de Barcery (sur 2,31 km)
- Le ruisseau de Cante Graouille (sur 1,96 km)
- Le ruisseau du Boudigau (ou ruisseau du moulin de Navachon) (sur 0,01 km)
- L'Adour : à l'aval de la confluence des Gaves Réunis, y compris son débouché maritime et en incluant les premiers ouvrages de la Barthe de Saint-Martin-de-Seignanx (sur 2,44 km)
Protection conventionnelle
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
les oiseaux sauvages et leur biotope sont protégés par la Directive OiseauxDirective 2009/147/CE du 30 novembre 2009 sur 33 % de la surface communale par les 2 Zones de Protection Spéciale (Réseau Natura 2000) :- Domaine d'Orx (751 ha)
- Barthes de l'Adour (15 617 ha)
- L'Adour (3 564 ha)
- Barthes de l'Adour (12 246 ha)
- Zones humides associées au marais d'Orx (990 ha)
Protection par maîtrise foncière
Ces territoires sont gérés par le Conservatoire du Littoral i© Conservatoire du Littoral (Service WFS INPN MNHN). et couvrent environ 0,69 % de la surface communale :
- MARAIS D'ORX (1 026,38 ha)
- LAC D'YRIEUX (38,16 ha)
Protection au titre d'un texte international
Il y a 1 zone humide d'importance internationle (Convention de Ramsar) i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). couvrant environ 0 % de la surface communale :
- Marais D'Orx Et Zones Humides Associées (965 ha).
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx :Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune i© ARB NA, 2024 :
- Les sentinelles du climat en Nouvelle-Aquitaine (porté par : Cistude Nature)
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- Projet de regroupement et de transit de déchets dangereux à Saint-Martin-de-Seignanx (40) (2024-015530)
- Zone d'activité et logements saisonniers (2023-013847)
- Centre de récupération métaux et dépollution VHU (2018-003728)
- ZAC Hermitage Saint Martin Seignanx (2017-005130)
- Aire de gens du voyage à Saint-Martin-de-Seignanx (40) (2017-004416)
- A63 - Elargissement à 2x3 voies ONDRES - ST-GEOURS - déclaration d'utilité publique (DUP) (2014-00xx46)
- Véloroute Voie Verte - RD 74 (2014-00xx40)
- Défrichement de 9 ha 24 a et 18 ca (2014-00x910)
- Aménagement de la route de Northon et création d'une voie de liaison (2014-00x754)
- Création d'une voie de liaison (2014-00x733)
- Reconstruction du pont du canal de l'Esquiria (2013-00x877)
- Défrichement de 9,5 ha préalable à l'aménagement du Secteur de Niorthe (2013-00x797)
- Aménagement d'un lotissement (2013-00x796)
- Défrichement de 11,5 ha préalable à la mise en culture des terres (2013-00x758)
- Aménagement et développement du site du marais d'Orx - permis d'aménager - LABENNE (2013-00x632)
- Défrichement pour construction d'un lotissement de 15 lots individuels et 1 lot collectif (2013-00x154)
- Aménagement du Marais d'Orx (2012-00x650)
- Pôle commercial et de loisirs du Seignanx - permis de construire - ONDRES (2012-00x507)
- Défrichement pour la construction d'une maison individuelle (2012-00x180)
- Défrichement pour la construction d'une maison individuelle (2012-00x125)
- Défrichement pour la construction d'une maison individuelle (2012-00x119)
- Défrichement pour la construction d'une maison individuelle (2012-00x113)
- Aménagement du parc d'acitivités économiques du Seignanx - création de ZAC (2011-00x293)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.Saint-Martin-de-Seignanx est concernée par 2 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
- Fiche GESTEAU du SAGE Adour aval (état : Mis en œuvre)
- Fiche GESTEAU du SAGE Eaux souterraines de Gascogne (état : Instruction)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune
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