
Saint-Jean-de-Luz
Code postal :
64500 (1) |
Département des Pyrénées-Atlantiques (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque
(3) –
SCOTLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. Sud Pays Basque
(4)
Population : 12994 habitants pour 19,06 km
2 soit 682 habitants par km
2 (1).
altitude minimale : 0 m - altitude maximale : 84 m
(5)
Spécificités
La commune de Saint-Jean-de-Luz est riveraine de la mer ou d'un océan (7). Elle est donc concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.
Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2012 - (3) Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DREAL Aquitaine, 2012 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN : SCAN 1000®, 2014 - (7) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011
Paysages et occupation des sols
Protection du paysage
Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine (1).
Saint-Jean-de-Luz est concernée par les sites inscrits et classés suivants
(2) :
- 5 sites inscrits en tant que monuments naturels (sous surveillance) :
- 6 sites classés en tant que monuments naturels (sous protection rigoureuse) :
8 monuments sont inscrits ou classés comme
historiques sur la commune
(3) :
Occupation des sols
-
45,3% de territoires artificialisés
-
29,3% de territoires agricoles
-
25,3% de fôrets et milieux semi-naturels
-
0,1% de surfaces en eau
Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (4)
Sources : (1) Drac Aquitaine, 2010 - (2) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (3) Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 - (4) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
Eau
L'eau présente sur la commune
La commune de Saint-Jean-de-Luz appartient au territoire de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne, elle se situe dans le
bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant
(1) :
- Les côtiers de l'embouchure de l'Adour au confluent de l'Untxin (inclus) à 100%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
- L'Antereneko Erreka
- La Nivelle
Pas de zone humide recensée sur votre commune (2) et (3).
La commune contient environ
7 km de cours d'eau, comprenant principalement
(4) :
- Le Grand Isaka sur une longueur de 3,9 km
- La Nivelle sur une longueur de 3,2 km
Les cours d'eau présents sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Saint-Jean-de-Luz se situe sur l'
aquifèreFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivant
(5) :
- Pyrenees Occidentales / Bassin Du Flysch à 100%
Sources :
(1) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 -
(2) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014 -
(3) EPIDOR, 2012 -
(4) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG /
les contributeurs d’OpenStreetMap -
(5) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003
Littoral
La commune de Saint-Jean-de-Luz est riveraine de la mer ou d'un océan (6). Elle est donc concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.
Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012
Prix de l'eau (8)
Le prix de l'eau sur votre commune :
- Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 0 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
Sources : (7) Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
Saint-Jean-de-Luz est concernée par 1 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (9) :
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Source : (9) Office International de l'eau, 2014
Loisirs
Pavillons bleus
Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 (10).
Baignade
Pas de site de baignade en eau douce recensé sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (11).
Sur la commune de Saint-Jean-de-Luz, le site de baignade en mer (11) :
Sources :
(10) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014 -
(11) Ministère des affaires sociales et de la Santé,
baignades.sante.gouv.fr, 2014
Risques naturels et technologiques
Risques technologiques
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Pyrénées-Atlantiques, ont été recensés sur la commune de Saint-Jean-de-Luz les risques technologiques suivants (1) :
- Rupture de barrage
- Transport de matières dangereuses
D'après la base des installations classées, 2 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (2) :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve 1 établissement industriel et/ou d'élevage répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3) :
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 120 sites à Saint-Jean-de-Luz (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Sources : (1) Préfecture du Département des Pyrénées-Atlantiques, 2012 - (2) DREAL Aquitaine, 2014 - (3) MEDDE/IREP (Registre Français des Emissions Polluantes), 2015 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014
Risques naturels
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) des Pyrénées-Atlantiques, ont été recensés sur la commune de Saint-Jean-de-Luz les risques naturels suivants :
- Innondations avec risque de submersion marine
- Glissements de terrain
- Tempêtes
- Risques sismiques (sévérité 3 - Modérée)
La commune de « Saint-Jean-de-Luz » est comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation (6).
Zonages sismiques
Saint-Jean-de-Luz est classé en zone sismique de niveau 3 - Modérée (7)
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, le plus fort séisme survenu à Saint-Jean-de-Luz entre 1980 et 2015 était de magnitude « 2.3 » le vendredi 29/12/2000.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(8)
Sources :
(5) Préfecture du Département des Pyrénées-Atlantiques, 2012 -
(6) DREAL Aquitaine, 2014 -
(7) © MEDDE (
http://www.prim.net), 2011 -
(8)© RéNASS, 2015
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 arrêtés)
- Inondations et coulées de boue (4 arrêtés)
- Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse (2 arrêtés)
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (3 arrêtés)
- Tempête (1 arrêté)
Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014
Sol
Sur la commune, 3 sites et sol pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ont été référencés (1).
Consulter les fiches descriptives des sites sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :
Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, mars 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013.
Biodiversité
Connaissances naturalistes
Aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (1), ni de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) (2) n’est répertoriée sur la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Sources : (1) MNHN, DREAL Aquitaine, 2010 - (2) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Aquitaine , 2012
Protection des espaces naturels
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :
- 5 sites inscrits en tant que monuments naturels (sous surveillance) (1) :
- 6 sites classés en tant que monuments naturels (sous protection rigoureuse) (1) :
- Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
-
1 cours d'eau sur lesquel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (2) :
- La Nivelle à l'aval de sa confluence avec le Tontoloko Erreka y compris son débouché maritime
-
1 cours d'eau sur lesquel il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (3) :
- La Nivelle : tout le cours
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :
Aucun espace naturel de la commune ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (10), (11) et (12).
Sources : (1) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (2 et 3) DREAL de bassin Adour-Garonne, Agence de l'eau Adour Garonne, 2013 - (4) MNHN/DREAL Aquitaine, 2010 - (5) MNHN/DREAL Aquitaine, 2012 - (6) Agence des aires marines protégées (AAMP) / Muséum national d'Histoire naturelle, Juillet 2014 - (7) DREAL Aquitaine, 2014 - (8) MNHN/DREAL Aquitaine, 2013 - (9) Département de la Gironde, 2013 - (10) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (11) Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine, 2013
Déchets
Il y a
1 déchetterie présente sur la commune de Saint-Jean-de-Luz :
Pas d'installation de traitement des ordures ménagères recensée sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (2).
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014