Saint-Agnant

Code postal : 176201
Département : CHARENTE-MARITIME2
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA Rochefort Océan3
Adhérant à 7 intercommunalités 4 :


Population : 2 6732 habitants pour 22,762 km2 soit 1172 habitants par km2
altitude minimale : 2.03 m - altitude maximale : 23.54 m 5

Spécificités

Saint-Agnant est classée en « Zones Défavorisées (Article 18) ». Le classement des communes en zones défavorisées (zone de montagne, zone défavorisée simple et zone à handicaps spécifiques ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). 6

1 : © La Poste, 2016 - 2 : © IGN (BD TOPO®), 2021 - 3 : © INSEE, 2021 - 4 : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), 2018 - 5 : © IGN (BD ALTI® 250m), 2018 - 6 : © Commissariat général à l'égalité des territoires (Ministère de la Cohésion des Territoires), 2015

Territoire

Occupation du sol

L'occupation du sol en 5 catégories1.

Caractéristiques paysagères

À Saint-Agnant, les paysages3 de la commune sont formés de :

    Sol et sous-sol

    il y a 1 carrire2 sur la commune de Saint-Agnant :

    • La Queue de L'Oiseau

    Les différents types de sols3 de la commune de Saint-Agnant sont les suivants :

    Classe Type de sol Répartition
    Terres de Doucins et Landes de la bordure Aquitaine Doucins limoneux 33,2%
    Terres de Doucins et Landes de la bordure Aquitaine calcaire de craie et groie sableuse 24,7%
    Marais et dunes littorales Marais anciens non calcaires 19,8%
    Autres agglomération 13,4%
    Terres de Doucins et Landes de la bordure Aquitaine Doucins hydromorphes 4,8%
    Marais et dunes littorales Marais récents non calcaires 2,4%
    Marais et dunes littorales Marais anciens calcaires 1,4%
    Vallées et terrasses alluviales Vallées tourbeuses moins de 1%
    1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 - 3 : © Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, (Programme Inventaire,Gestion,Conservation des Sols), 2007

    Milieux naturels et semi-naturels

    Les milieux naturels et semi-naturels présents sur la commune de Saint-Agnant
    1

    Milieux naturels et semi-naturels terrestres

    Les milieux naturels et semi-naturels terrestres1 .

    La commune de Saint-Agnant n'a pas fait l'objet de plantations de haies par l'association Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine.2

    Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes3 il y a 6 arbres remarquables sur la commune de Saint-Agnant :

    Chêne hybrideRoute de Trizay
    Chêne pubescentBois du Chatelet
    Chêne vertPlaine de Vaucouleurs
    Chêne vertPlaine de Vaucouleurs
    Erable de MontpellierBois du Châtelet
    FrêneGR 360

    Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques


    Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques1 .1 Il y a 45,73 ha de zones humides4 sur la commune de Saint-Agnant.

    Milieux naturels et semi-naturels aquatiques

    Les milieux aquatiques de surface


    Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels aquatiques1 .

    La commune de Saint-Agnant se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants5 :

    Elle intègre les sous-bassins suivants5 :

    La commune contient environ 13,6 km de cours d'eau5 , comprenant principalement :

    Les cours d'eau présents sur la commune de Saint-Agnant7

    Les milieux aquatiques souterrains

    La commune de se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants6 :

    Zonages de connaissances naturalistes

    Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu 8, et sont ainsi classés en tant que :

    1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine, 2018 - 3 : © Charentes Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement, Vienne Nature, 2003 - 4 : © Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). - 5 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 - 6 : © BRGM (BD LISA® v.0), 2013 - 7 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, © IGN (BD TOPO®), 2017 - 8 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

    Qualité des milieux

    Qualité de l'eau

    Etat des masses d'eau

    En termes simples, une eau en bon état est :
    - une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
    - une eau exempte de produits toxiques,
    - une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.


    Masses d'eau cours d'eau1 Etat global Etat écologique Etat chimique
    L'Arnoult non atteinte du bon état moyen bon
    Canal de la Seudre à la Charente non atteinte du bon état moyen bon
    L'Arnaise non atteinte du bon état moyen non classé
    Masses d'eau eaux souterraines1 Etat global Etat quantitatif Etat chimique
    Calcaires du Jurassique supérieur des bassins versants de la Devise et des fleuves côtiers charentais non atteinte du bon état mauvais mauvais
    Calcaires du Cénomanien majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Sables et graviers de l'infra-Cénomanien-Cénomanien captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Calcaires, grès et sables de l'Infra-Cénomanien-Cénomanien libre dans les bassins versants de la Charente et de la Seudre non atteinte du bon état mauvais bon
    Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien libre et captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Calcaires du Jurassique moyen et supérieur majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Multicouche calcaire du Turonien-Coniacien-Santonien dans les bassins versants de la Charente et de la Seudre non atteinte du bon état mauvais mauvais

    Etat des eaux de baignade

    Pas de site de baignade recensé sur la commune de Saint-Agnant (ni en eau douce, ni en eau de mer).2

    Qualité des sols

    Sur la commune de Saint-Agnant, aucun site et sol pollué3 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.

    D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service4 (BASIAS)*, il a été recensé 30 sites sur la commune de Saint-Agnant :

    * L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
    Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr

    Qualité de l'air


    Aucune station de surveillance de la qualité de l'air5 sur la commune de
    Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
    5

    Usages, risques et nuisances

    Usages de l'eau

    Les prélèvements d’eau de Saint-Agnant
    Environ 169 864 m3 d'eau ont été prélevés en 2019 sur la commune de Saint-Agnant6.
    Les prélèvements en eau6 par année.
    La qualité de l'eau potable de Saint-Agnant

    Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Saint-Agnant.7

    Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

    Le prix de l'eau

    Le prix de l'eau8 sur la commune de Saint-Agnant :

    • Prix du service eau potable : 2,26 €/m3 TTC
    • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    Les eaux usées
    Aucune station d'épuration9 n'est présente sur la commune de Saint-Agnant.

    Risques

    Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de CHARENTE-MARITIME pour connaître les risques recensés sur la commune de Saint-Agnant.

    Risques naturels

    Zonages sismiques

    La commune de est classée en zonage sismique 3 - Modérée10.

    Séismes depuis 1980

    D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Saint-Agnant11.
    Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..

    Termites

    Selon les déclarations en vigueur12, la commune de SAINT-AGNANT est sujette à un Niveau d'infestation fort (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 10/06/2002 - Arrêté préfectoral - 02-2012).

    Radioactivité

    La campagne nationale de mesure du radon13, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de Saint-Agnant

    * En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

    Risques technologiques

    D'après la base des installations classées, 1 établissement classé est répertorié sur la commune de Saint-Agnant14 :

    • 1 établissement est du type autorisation :

    Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve, aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Saint-Agnant.15

    Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

    La commune de Saint-Agnant a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle16 pour cause de :

    • 2 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (1999-12-30, 2010-03-02)
    • 2 du type Inondation : (1983-01-13, 2013-08-02)
    • 1 du type Inondation par remontées de nappe phréatique : (2002-03-16)
    • 6 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (1993-12-28, 1998-11-13, 2004-08-26, 2008-02-22, 2008-02-22, 2012-08-02)

    Fragmentation des milieux

    D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement17, il y a 4 obstacles à l'écoulement sur la commune de Saint-Agnant17 :

    1 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 - 2 : © Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2019 - 3 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 - 4 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 - 5 : © ATMO Nouvelle-Aquitaine, 24/11/2021 - 6 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019 - 7 : © Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 24/11/2021 - 8 : © OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) - 9 : © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 - 10 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011 - 11 : © Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015 - 12 : © Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016 - 13 : © Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000 - 14 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 - 15 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014 - 16 : © Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 - 17 : © Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB)

    Espèces

    Pour découvrir les données relatives aux espèces de Saint-Agnant, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.

    Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

    Consultez les fiches des intercommunalités de Saint-Agnant :

    Pour découvrir les données relatives aux espèces de Saint-Agnant, l'outil Fiches d'Informations Communales sur la Biodiversité en Poitou-Charentes a été développé.

    Les onglets Faune et Flore de cet outil présentent des cartes, nombres et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

    Consultez la Fiche de Saint-Agnant.

    Gérer préserver restaurer

    Protection des espaces naturels

    Protection réglementaire

    Il y a 1 site classé1 en tant que monuments naturels (sous protection rigoureuse) couvrant environ 28 % de la surface communale :
    • ANCIEN GOLFE DE SAINTONGE-MARAIS DE BROUAGE (16 044 ha - Créé le 2011-09-27)

    Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique2 :

    Il y a 2 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
    • L'Arnoult (sur 1,97 km)
    • Le canal de la Seudre à la Charente (sur 0,42 km)
    Il y a 1 cours d'eau sur lequel il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (classement en Liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
    • L'Arnoult : du moulin de Pipelé (inclus) ( en aval de la commune de Saint-Sulpice d'Arnoult) à sa confluence avec le canal de la Seudre à la Charente (sur 1,97 km)

    Protection conventionnelle

    Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens 1 :

    les oiseaux sauvages et leur biotope sont protégés par la Directive OiseauxDirective 2009/147/CE du 30 novembre 2009 sur 27 % de la surface communale par la Zone de Protection Spéciale (Réseau Natura 2000) :
    les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 27 % de la surface communale par la Zone Spéciale de Conservation (Réseau Natura 2000) :

    Protection par maîtrise foncière

    Outil d'aménagement du territoire

    « Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

    Dans ce cadre, des fiches intercommunales de description de la biodiversité des intercommunalités de votre commune ont été créées (EPCI et SCoT) :

    Consultez les fiches des intercommunalités de Saint-Agnant :

    Projets soumis à évaluation environnementale

    L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.

    Liste des projets (identifiant) :

    • Demande d'autorisation d'exploiter pourla prolongation et l'extension de la carrière de calcaire dénommée Quaue de l'Oiseau (2015-001389)

    Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

    Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

    La commune de Saint-Agnant appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne3.

    Saint-Agnant est concernée par 1 SAGE4 (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :


    Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
    Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

    Restrictions des prélèvements

    Des restrictions sont en cours dans votre commune.
    Pour connaître l'état des ressources en eau et les mesures de restriction d'usages en vigueur à Saint-Agnant, consultez la fiche communale de Saint-Agnant correspondante sur le site info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.frg.5

    Programmes de reconquête de la qualité des milieux

    reconquête de la qualité des eaux

    La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.

    La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
    Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
    Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

    Le programme Re-Sources

    Des actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur la commune de Saint-Agnant. Elles concernent 1 bassin d'Alimentation de Captages sur 48,94 % de la surface communale.
    Le programme Re-Sources6, animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau des bassins d’alimentation de captages en eau potable :

    • Le bassin ARNOULT sur 48,94 % du territoire de la commune (Type : eaux souterraines)

    La charte Terre Saine

    La charte Terre Saine invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d'un environnement sain.

    Saint-Agnant n'est pas signataire de la Charte Terre Saine 'Votre commune sans pesticides'7.

    Le Réseau Compost Citoyen

    Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen8 sur votre commune.

    Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.

    Pour en savoir plus

    Le label Pavillon bleu

    Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu9.

    Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.

    1 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018 - 2 : © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 - 3 : © Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017 - 4 : © Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). - 5 : © Préfectures départementales de Nouvelle-Aquitaine, 24/11/2021 - 6 : © Région Nouvelle-Aquitaine, 2019 - 7 : © Région Nouvelle-Aquitaine (Service WMS Terre Saine), 24/11/2021 - 8 : © Réseau Compost Citoyen. - 9 : © Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (Pavillonbleu.org), 2019
    Réalisation technique et animation :
    Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
    À propos de Mon environnement
    Site financé par la
    Région Nouvelle-Aquitaine
    avec la participation de :