Code postal : 40290 i© La Poste, 2016
Département : LANDES i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CC Pays d'Orthe et Arrigans i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT du Pays d'Orthe i© DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Ossages :
À Ossages, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
entité paysagère | Répartition |
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Tursan et marches du Béarn | 100,0% |
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Ossages.
Pas de zone humide i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). recensée sur la commune de Ossages
La commune de se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
Elle intègre les sous-bassins suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
La commune contient environ 18,1 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
La commune de Ossages se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
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Ruisseau de Lataillade | non classé | bon | non classé |
Ruisseau du Grand Arrigan | non atteinte du bon état | mauvais | bon |
Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
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Molasses, alluvions anciennes de Piémont et formations peu perméables du bassin de l'Adour | bon état | bon | bon |
Calcaires du Paléocène majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
Calcaires de l'Eocène moyen et supérieur majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
Calcaires de la base du Crétacé supérieur majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Ossages (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 2 sites sur la commune de :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Ossages. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 22/08/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau i© Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau (SISPEA) (API Services Hub'Eau). sur la commune de Ossages en 2018 :
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de LANDES pour connaître les risques recensés sur la commune de Ossages.
La commune de Ossages est classée en zonage sismique 3 - Modérée i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Ossages i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de OSSAGES est sujette à un Niveau d'infestation fort (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 26/06/2002 - Arrêté préfectoral - ).
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de Ossages
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
D'après la base des installations classées, aucun établissement classé n'est répertorié sur la commune de i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016.
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve, aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de . i© Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014
La commune de Ossages a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement, il n'y a pas d'obstacle à l'écoulement sur la commune de i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB).
Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Ossages :
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 1 % de la surface communale par la Site d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Ossages :Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune i© ARB NA, 2024 :
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.