Marsas
Code postal :
33620 (1) |
Département de la Gironde (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
(3) –
SCOTLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. du Pays de la Haute Gironde
(4)
Population : 1134 habitants pour 8,07 km
2 soit 140 habitants par km
2 (1).
altitude minimale : 27 m - altitude maximale : 71 m
(5)
Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2012 - (3) Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DREAL Aquitaine, 2012 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN : SCAN 1000®, 2014
Paysages et occupation des sols
Protection du paysage
Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine (1).
Votre commune n'est pas concernée par des sites inscrits ou classés (2).
Aucun monument classé ou inscrit comme historique n’est répertorié sur la commune (3).
Occupation des sols
-
5,2% de territoires artificialisés
-
83,1% de territoires agricoles
-
11% de fôrets et milieux semi-naturels
Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Marsas (4)
Sources : (1) Drac Aquitaine, 2010 - (2) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (3) Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 - (4) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de Marsas.
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
Eau
L'eau présente sur la commune
La commune de Marsas appartient au territoire de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne, elle se situe dans les
bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants
(1) :
- L'Isle du confluent de la Dronne au confluent de la Dordogne à 34%
- La Dordogne du confluent de l'Isle au confluent de la Garonne à 66%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
- La Dordogne du confluent de l'Isle au confluent de la Virvée
- La Saye
- La Dordogne du confluent de la Virvée au confluent de la Garonne
Pas de zone humide recensée sur votre commune (2) et (3).
La commune contient environ
2,3 km de cours d'eau, comprenant principalement
(4) :
- Ruisseau De La Virvée sur une longueur de 2,2 km
- Ruisseau De Fontgerveau sur une longueur de 0,1 km
Les cours d'eau présents sur la commune de Marsas
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Marsas se situe sur l'
aquifèreFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivant
(5) :
Sources :
(1) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 -
(2) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014 -
(3) EPIDOR, 2012 -
(4) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG /
les contributeurs d’OpenStreetMap -
(5) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003
Littoral
La commune de Marsas n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.
Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012
Prix de l'eau (8)
Le prix de l'eau sur votre commune :
- Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 1,59 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement pour l'année 2012 : 2,88 €/m3 TTC
- Prix des services eau potable et assainissement pour l'année 2012 : 4,47 €/m3 TTC
Sources : (7) Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
Marsas est concernée par 2 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (9) :
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Source : (9) Office International de l'eau, 2014
Loisirs
Pavillons bleus
Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 (10).
Baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Marsas (ni en eau douce, ni en eau de mer) (11).
Sources :
(10) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014 -
(11) Ministère des affaires sociales et de la Santé,
baignades.sante.gouv.fr, 2014
Risques naturels et technologiques
Risques technologiques
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de la Gironde, ont été recensés sur la commune de Marsas les risques technologiques suivants (1) :
- Transport de matières dangereuses
D'après la base des installations classées, 16 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Marsas (2) :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, aucun établissement industriel et/ou d'élevage n'est répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3).
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 1 site à Marsas (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Sources : (1) Préfecture du Département de la Gironde, 2012 - (2) DREAL Aquitaine, 2014 - (3) MEDDE/IREP (Registre Français des Emissions Polluantes), 2015 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014
Risques naturels
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) de la Gironde, ont été recensés sur la commune de Marsas les risques naturels suivants :
- Mouvements de terrain liés au retrait/gonflement des argiles
- Tempêtes
La commune n'est pas comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation (6).
Zonages sismiques
Marsas est classé en zone sismique de niveau 2 - Faible (7)
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Marsas.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(8)
Sources :
(5) Préfecture du Département de la Gironde, 2012 -
(6) DREAL Aquitaine, 2014 -
(7) © MEDDE (
http://www.prim.net), 2011 -
(8)© RéNASS, 2015
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
- Inondations et coulées de boue (1 arrêté)
- Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
- Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse (2 arrêtés)
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (1 arrêté)
- Tempête (1 arrêté)
Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014
Sol
Sur la commune, aucun site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé (1).
Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Marsas.
Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, mars 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013.
Biodiversité
Connaissances naturalistes
Aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (1), ni de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) (2) n’est répertoriée sur la commune de Marsas.
Sources : (1) MNHN, DREAL Aquitaine, 2010 - (2) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Aquitaine , 2012
Protection des espaces naturels
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :
- Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
-
2 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (2) :
- Le ruisseau de la Virvée
- Les affluents du ruisseau de la Saye à l'amont de la confluence avec le ruisseau de Graviange (inclus)
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :
Aucun espace naturel de la commune ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (10), (11) et (12).
Sources : (1) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (2 et 3) DREAL de bassin Adour-Garonne, Agence de l'eau Adour Garonne, 2013 - (4) MNHN/DREAL Aquitaine, 2010 - (5) MNHN/DREAL Aquitaine, 2012 - (6) Agence des aires marines protégées (AAMP) / Muséum national d'Histoire naturelle, Juillet 2014 - (7) DREAL Aquitaine, 2014 - (8) MNHN/DREAL Aquitaine, 2013 - (9) Département de la Gironde, 2013 - (10) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (11) Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine, 2013
Déchets
Pas de déchetterie
(1), ni d'installation de traitement des ordures ménagères
(2), recensées sur la commune de Marsas.
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014