Fronsac

Paysages et occupation des sols

Protection du paysage

Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine ⁽¹⁾.

Occupation des sols

• 81,4% de territoires agricoles
• 5,7% de fôrets et milieux semi-naturels
• 31.194604599044% de zones humides
• 12,8% de surfaces en eau

Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Fronsac ⁽⁴⁾

Qualité de l'air

Eau

L'eau présente sur la commune

Une étude sur les zones humides de la commune a été réalisée par l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne ⁽³⁾. Vous pouvez la consulter ici : carte communale d’inventaire des zones humides du bassin de la Dordogne.

La commune contient environ 9,7 km de cours d'eau, comprenant principalement ⁽⁴⁾ :

• La Dordogne sur une longueur de 6,9 km
• L'Isle sur une longueur de 2,9 km

Les cours d'eau présents sur la commune de Fronsac

Littoral

La commune de Fronsac n'est pas riveraine d'un espace littoral ⁽⁶⁾. Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.

Usages de l’eau

Les prélèvements d’eau sur ma commune ⁽⁷⁾

Hors production d’énergie, environ 110 322 m³ d'eau ont été prélevés en 2012 sur la commune de Fronsac (environ 968,6 millions de m³ en Aquitaine).

• 100 % pour l’usage agricole (irrigation) (53 % en Aquitaine)
• 0 % pour l’usage domestique (eau potable) (31 % en Aquitaine)
• 0 % pour l’usage industriel (16 % en Aquitaine)

Répartition des prélèvements d'eau sur la commune de Fronsac

Prix de l'eau ⁽⁸⁾

Le prix de l'eau sur votre commune :

• Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 1,59 €/m³ TTC
• Prix du service assainissement pour l'année 2012 : 2,88 €/m³ TTC
• Prix des services eau potable et assainissement pour l'année 2012 : 4,47 €/m³ TTC

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

Fronsac est concernée par 2 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ⁽⁹⁾ :

• le SAGE Isle - Dronne
• le SAGE Nappes profondes de Gironde

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.

Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Loisirs

Pavillons bleus

Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 ⁽¹⁰⁾.

Baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de Fronsac (ni en eau douce, ni en eau de mer) ⁽¹¹⁾.

Risques naturels et technologiques

Risques technologiques

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de la Gironde, ont été recensés sur la commune de Fronsac les risques technologiques suivants ⁽¹⁾ :

• Transport de matières dangereuses
• Rupture de barrage

D'après la base des installations classées, 2 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Fronsac ⁽²⁾ :

• 1 établissement est soumis à autorisation :
  E.U.R.L. LACROIX

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, aucun établissement industriel et/ou d'élevage n'est répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets ⁽³⁾.

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, aucun site n’a été recensé à Fronsac ⁽⁴⁾. * L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.

Risques naturels

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs ⁽⁵⁾ de la Gironde, ont été recensés sur la commune de Fronsac les risques naturels suivants :

• Inondations
• Éboulements de falaises
• Effondrement de carrières souterraines
• Tempêtes

La commune de « Fronsac » est comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation ⁽⁶⁾.

Zonages sismiques

Fronsac est classé en zone sismique de niveau 2 - Faible ⁽⁷⁾

Séismes depuis 1980

D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Fronsac.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.⁽⁸⁾

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de ⁽⁶⁾ :

• Glissement de terrain (1 arrêté)
• Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
• Inondations et coulées de boue (5 arrêtés)
• Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
• Tempête (1 arrêté)

Sol

Sur la commune, 1 site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif a été référencé ⁽¹⁾.
Consulter la fiche descriptive du site sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :

• LACROIX

Il n'y a pas de carrière recensée ⁽²⁾ sur la commune de Fronsac.

Biodiversité

Connaissances naturalistes

Aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ⁽¹⁾, ni de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ⁽²⁾ n’est répertoriée sur la commune de Fronsac.

Protection des espaces naturels

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :

• 1 site inscrit en tant que monument naturel (sous surveillance) ⁽¹⁾ :
  • Tertre (FRONSAC)
• Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
  • 2 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ⁽²⁾ :
    • L'Isle en aval du barrage de Laubardemont
    • La Dordogne à l'aval du barrage du Sablier à Argentat
  • 2 cours d'eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments ⁽³⁾ :
    • L'Isle : à l'aval du barrage de Laubardemont (exclu)
    • La Dordogne : à l'aval du barrage du Sablier à Argentat (exclu)

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :

• les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 29 % de la surface communale ⁽⁸⁾ :

Aucun espace naturel de la commune ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière ^{(10), (11) et (12)}.

Déchets