Fronsac
Code postal :
33126 (1) |
Département de la Gironde (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté de Communes du Canton de Fronsac
(3) –
SCOTLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. du Libournais
(4)
Population : 1146 habitants pour 15,14 km
2 soit 76 habitants par km
2 (1).
altitude minimale : 1 m - altitude maximale : 84 m
(5)
Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2012 - (3) Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DREAL Aquitaine, 2012 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN : SCAN 1000®, 2014
Paysages et occupation des sols
Protection du paysage
Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine (1).
Fronsac est concernée par le site inscrit suivant
(2) :
- 1 site inscrit en tant que monument naturel (sous surveillance) :
1 monument est inscrit ou classé comme
historique sur la commune
(3) :
Occupation des sols
-
81,4% de territoires agricoles
-
5,7% de fôrets et milieux semi-naturels
-
31.194604599044% de zones humides
-
12,8% de surfaces en eau
Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Fronsac (4)
Sources : (1) Drac Aquitaine, 2010 - (2) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (3) Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 - (4) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de Fronsac.
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
Eau
L'eau présente sur la commune
La commune de Fronsac appartient au territoire de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne, elle se situe dans les
bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants
(1) :
- L'Isle du confluent de la Dronne au confluent de la Dordogne à 43%
- La Dordogne du confluent de l'Isle au confluent de la Garonne à 57%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
- L'Isle du confluent de la Saye au confluent de la Barbanne
- La Dordogne du confluent de l'Isle au confluent de la Virvée
- L'isle du confluent de la Barbanne (incluse) au confluent de la Dordogne
D'après le Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides, 1
zone humide a été recensée sur votre commune
(2) :
Une étude sur les zones humides de la commune a été réalisée par l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne (3). Vous pouvez la consulter ici : carte communale d’inventaire des zones humides du bassin de la Dordogne.
La commune contient environ
9,7 km de cours d'eau, comprenant principalement
(4) :
- La Dordogne sur une longueur de 6,9 km
- L'Isle sur une longueur de 2,9 km
Les cours d'eau présents sur la commune de Fronsac
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Fronsac se situe sur les
aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants
(5) :
- Blayais / Eocene à 37%
- Isle Et Dronne à 21%
- Dordogne à 43%
Sources :
(1) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 -
(2) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014 -
(3) EPIDOR, 2012 -
(4) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG /
les contributeurs d’OpenStreetMap -
(5) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003
Littoral
La commune de Fronsac n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.
Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012
Usages de l’eau
Les prélèvements d’eau sur ma commune (7)
Hors production d’énergie, environ 110 322 m3 d'eau ont été prélevés en 2012 sur la commune de Fronsac (environ 968,6 millions de m3 en Aquitaine).
-
100 % pour l’usage agricole (irrigation) (53 % en Aquitaine)
-
0 % pour l’usage domestique (eau potable) (31 % en Aquitaine)
-
0 % pour l’usage industriel (16 % en Aquitaine)
Répartition des prélèvements d'eau sur la commune de Fronsac
En 2012, près de
4,8 Milliards de m3 d’eau ont été prélevés dans l’estuaire de la Gironde, pour la production d’énergie de la centrale nucléaire du Blayais (refroidissement des réacteurs), située sur la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Prix de l'eau (8)
Le prix de l'eau sur votre commune :
- Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 1,59 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement pour l'année 2012 : 2,88 €/m3 TTC
- Prix des services eau potable et assainissement pour l'année 2012 : 4,47 €/m3 TTC
Sources : (7) Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
Fronsac est concernée par 2 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (9) :
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Source : (9) Office International de l'eau, 2014
Loisirs
Pavillons bleus
Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 (10).
Baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Fronsac (ni en eau douce, ni en eau de mer) (11).
Sources :
(10) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014 -
(11) Ministère des affaires sociales et de la Santé,
baignades.sante.gouv.fr, 2014
Risques naturels et technologiques
Risques technologiques
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de la Gironde, ont été recensés sur la commune de Fronsac les risques technologiques suivants (1) :
- Transport de matières dangereuses
- Rupture de barrage
D'après la base des installations classées, 2 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Fronsac (2) :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, aucun établissement industriel et/ou d'élevage n'est répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3).
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, aucun site n’a été recensé à Fronsac (4).
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Sources : (1) Préfecture du Département de la Gironde, 2012 - (2) DREAL Aquitaine, 2014 - (3) MEDDE/IREP (Registre Français des Emissions Polluantes), 2015 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014
Risques naturels
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) de la Gironde, ont été recensés sur la commune de Fronsac les risques naturels suivants :
- Inondations
- Éboulements de falaises
- Effondrement de carrières souterraines
- Tempêtes
La commune de « Fronsac » est comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation (6).
Zonages sismiques
Fronsac est classé en zone sismique de niveau 2 - Faible (7)
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Fronsac.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(8)
Sources :
(5) Préfecture du Département de la Gironde, 2012 -
(6) DREAL Aquitaine, 2014 -
(7) © MEDDE (
http://www.prim.net), 2011 -
(8)© RéNASS, 2015
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :
- Glissement de terrain (1 arrêté)
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
- Inondations et coulées de boue (5 arrêtés)
- Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
- Tempête (1 arrêté)
Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014
Sol
Sur la commune, 1 site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif a été référencé (1).
Consulter la fiche descriptive du site sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :
Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Fronsac.
Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, mars 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013.
Biodiversité
Connaissances naturalistes
Aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (1), ni de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) (2) n’est répertoriée sur la commune de Fronsac.
Sources : (1) MNHN, DREAL Aquitaine, 2010 - (2) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Aquitaine , 2012
Protection des espaces naturels
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :
- 1 site inscrit en tant que monument naturel (sous surveillance) (1) :
- Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
-
2 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (2) :
- L'Isle en aval du barrage de Laubardemont
- La Dordogne à l'aval du barrage du Sablier à Argentat
-
2 cours d'eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (3) :
- L'Isle : à l'aval du barrage de Laubardemont (exclu)
- La Dordogne : à l'aval du barrage du Sablier à Argentat (exclu)
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :
Aucun espace naturel de la commune ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (10), (11) et (12).
Sources : (1) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (2 et 3) DREAL de bassin Adour-Garonne, Agence de l'eau Adour Garonne, 2013 - (4) MNHN/DREAL Aquitaine, 2010 - (5) MNHN/DREAL Aquitaine, 2012 - (6) Agence des aires marines protégées (AAMP) / Muséum national d'Histoire naturelle, Juillet 2014 - (7) DREAL Aquitaine, 2014 - (8) MNHN/DREAL Aquitaine, 2013 - (9) Département de la Gironde, 2013 - (10) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (11) Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine, 2013
Déchets
Pas de déchetterie
(1), ni d'installation de traitement des ordures ménagères
(2), recensées sur la commune de Fronsac.
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014