Fontivillié

Code postal : 795001
Département : DEUX-SEVRES2
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CC Mellois-en-Poitou3
Adhérant à 4 intercommunalités 4 :


Population : 8712 habitants pour 24,742 km2 soit 352 habitants par km2
altitude minimale : 92.19 m - altitude maximale : 174.75 m 5

1 : © La Poste, 2016 - 2 : © IGN (BD TOPO®), 2018 - 3 : © INSEE, 2021 - 4 : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), 2018 - 5 : © IGN (BD ALTI® 250m), 2018

Territoire

Occupation du sol

L'occupation du sol en 5 catégories1.

Caractéristiques paysagères

À Fontivillié, les paysages3 de la commune sont formés de :

  • Bocages
  • Plaines de champs ouverts

Sol et sous-sol

Il n'y a pas de carrière2 recensée sur la commune de Fontivillié.

Les différents types de sols3 de la commune de Fontivillié sont les suivants :

Classe Type de sol Répartition
Plateaux des terres rouges Terres rouges profondes 47,7%
Plateaux des terres rouges Terres rouges peu profondes 24,5%
Plateaux des terres rouges Terres rouges moyennement profondes 14,8%
Plaines calcaires Groie moyenne de la Saintonge boisée 13,0%
1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 - 3 : © Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, (Programme Inventaire,Gestion,Conservation des Sols), 2007

Milieux naturels et semi-naturels

Les milieux naturels et semi-naturels présents sur la commune de Fontivillié
1

Milieux naturels et semi-naturels terrestres

Les milieux naturels et semi-naturels terrestres1 .

La commune de Fontivillié a fait l'objet de plantations de haies par l'association Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine :
4 interventions pour un total de 5,09km de haies plantées.2

Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes3 il y a 1 arbre remarquable sur la commune de Fontivillié :

ChâtaignierLa Croix

Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques


Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques1 .1

Pas de zone humide4 recensée sur la commune de

Milieux naturels et semi-naturels aquatiques

Les milieux aquatiques de surface


Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels aquatiques1 .

La commune de se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants5 :

Elle intègre les sous-bassins suivants5 :

La commune contient environ 0,8 km de cours d'eau5 , comprenant principalement :

Les cours d'eau présents sur la commune de Fontivillié7

Les milieux aquatiques souterrains

La commune de se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants6 :

Zonages de connaissances naturalistes

Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu 8, et sont ainsi classés en tant que :

  • 1 ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine, 2018 - 3 : © Charentes Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement, Vienne Nature, 2003 - 4 : © Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). - 5 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 - 6 : © BRGM (BD LISA® v.0), 2013 - 7 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, © IGN (BD TOPO®), 2017 - 8 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Qualité des milieux

Qualité de l'eau

Etat des masses d'eau

En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.


Masses d'eau cours d'eau1 Etat global Etat écologique Etat chimique
Le Dauphin non atteinte du bon état moyen non classé
Masses d'eau eaux souterraines1 Etat global Etat quantitatif Etat chimique
Calcaires du Jurassique moyen du bassin versant de la Boutonne non atteinte du bon état mauvais mauvais
Sables, calcaires et argiles des bassins tertiaires du Poitou, Brenne et Berry libres non atteinte du bon état bon mauvais
Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien libre et captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
Calcaires du Dogger du bassin versant amont de la Sevre-Niortaise non atteinte du bon état mauvais mauvais
Calcaires et marnes de l'Infra-Toarcien au nord du seuil du Poitou majoritairement captifs bon état bon bon

Etat des eaux de baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de Fontivillié (ni en eau douce, ni en eau de mer).2

Qualité des sols

Sur la commune de , aucun site et sol pollué3 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service4 (BASIAS)*, il a été recensé 6 sites sur la commune de Fontivillié :

* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr

Qualité de l'air


Aucune station de surveillance de la qualité de l'air5 sur la commune de
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
5

Usages, risques et nuisances

Usages de l'eau

Les prélèvements d’eau de Fontivillié
Environ 306 197 m3 d'eau ont été prélevés en 2019 sur la commune de 6.
Les prélèvements en eau6 par année.
La qualité de l'eau potable de Fontivillié

Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Fontivillié.7

Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

Le prix de l'eau

Le prix de l'eau8 sur la commune de Fontivillié :

  • Ancienne commune CHAIL
    • Prix du service eau potable : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
  • Ancienne commune Sompt
    • Prix du service eau potable : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
Les eaux usées
Aucune station d'épuration9 n'est présente sur la commune de Fontivillié. La commune de est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.
D'après le Ministère chargé de l'écologie
.10

Risques

Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de DEUX-SEVRES pour connaître les risques recensés sur la commune de Fontivillié.

Risques naturels

Zonages sismiques

  • L'ancienne commune de SOMPT est classée en zonage sismique 3 - Modérée11
  • L'ancienne commune de CHAIL est classée en zonage sismique 3 - Modérée11

Séismes depuis 1980

D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 1 séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Fontivillié12 :

  • Le 12/10/1996 à 17 h : séisme de magnitude 2.5 MLv à 5 km de profondeur

Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..

Termites

Déclarations en vigueur sur la commune de Fontivillié13 :

Radioactivité

La campagne nationale de mesure du radon14, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter la concentration de radon suivante sur la commune de :

  • pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de SOMPT
  • pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de CHAIL

* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

Risques technologiques

D'après la base des installations classées, 3 établissements classés sont répertoriés sur la commune de 15 :

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve, 2 établissements industriels et d'élevage répertoriés pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de 16 :

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune de a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle17 pour cause de :

    Ancienne commune de Chail
    • 3 du type Inondation : (1994-06-25, 1999-12-30, 2010-03-02)
    Ancienne commune de Sompt
    • 2 du type Inondation : (1999-12-30, 2010-03-02)

Fragmentation des milieux

D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement18, il y a 3 obstacles à l'écoulement sur la commune de 18 :

  • Sompt :
    • Type : Seuil en rivière déversoir
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : 0.8 m
  • moulin la Barbette :
    • Type : Seuil en rivière déversoir
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : 0.8 m
  • la bascule :
    • Type : Seuil en rivière enrochements
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : 0.25 m

1 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 - 2 : © Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2019 - 3 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 - 4 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 - 5 : © ATMO Nouvelle-Aquitaine, 05/10/2021 - 6 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019 - 7 : © Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 05/10/2021 - 8 : © OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) - 9 : © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 - 10 : © DREAL de Bassin - EauFrance - SANDRE, 2017 - 11 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011 - 12 : © Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015 - 13 : © Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016 - 14 : © Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000 - 15 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 - 16 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014 - 17 : © Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 - 18 : © Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), 05/10/2021

Espèces

Pour découvrir les données relatives aux espèces de Fontivillié, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.

Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

Consultez les fiches des intercommunalités de :

Pour découvrir les données relatives aux espèces de Fontivillié, l'outil Fiches d'Informations Communales sur la Biodiversité en Poitou-Charentes a été développé.

Les onglets Faune et Flore de cet outil présentent des cartes, nombres et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

Consultez la Fiche de Fontivillié.

Gérer préserver restaurer

Protection des espaces naturels

Protection réglementaire

Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique1 :

Il y a 1 cours d'eau sur lequel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
  • Le Dauphin (ou Somptueuse) à l'amont du pont de la RD740 (commune de Luché-sur-Brioux) (sur 0,84 km)

Protection conventionnelle

Protection par maîtrise foncière

Ce territoire géré par le CEN POITOU-CHARENTES 2 couvre environ 0,99 % de la surface communale :
  • Vallees de la Belle et de la Somptueuse

Outil d'aménagement du territoire

« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

Dans ce cadre, des fiches intercommunales de description de la biodiversité des intercommunalités de votre commune ont été créées (EPCI et SCoT) :

Consultez les fiches des intercommunalités de :

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

La commune de Fontivillié appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne3.

est concernée par 2 SAGE4 (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :


Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Restrictions des prélèvements

Des restrictions sont en cours dans votre commune.
Pour connaître l'état des ressources en eau et les mesures de restriction d'usages en vigueur à Fontivillié, consultez la fiche communale de Fontivillié correspondante sur le site info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.frg.5

Programmes de reconquête de la qualité des milieux

reconquête de la qualité des eaux

La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

Le programme Re-Sources

Des actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur la commune de Fontivillié. Elles concernent 2 bassins d'Alimentation de Captages sur 99,89 % de la surface communale.
Le programme Re-Sources6, animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau des bassins d’alimentation de captages en eau potable :

  • Le bassin SÈVRE NIORTAISE AMONT sur 0,01 % du territoire de la commune (Type : eaux superficielles)
  • Le bassin BOUTONNE sur 99,88 % du territoire de la commune (Type : eaux souterraines)

La charte Terre Saine

La charte Terre Saine invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d'un environnement sain.

Fontivillié est signataire de la Charte Terre Saine 'Votre commune sans pesticides'7 .

Le Réseau Compost Citoyen

Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen8 sur votre commune.

Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.

Pour en savoir plus

Le label Pavillon bleu

Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu9.

Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.

1 : © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 - 2 : © Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, 2017 - 3 : © Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017 - 4 : © Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WMS Gest'Eau)., 2017 - 5 : © Préfectures départementales de Nouvelle-Aquitaine, 05/10/2021 - 6 : © Région Nouvelle-Aquitaine, 2019 - 7 : © Région Nouvelle-Aquitaine (Service WMS Terre Saine), 05/10/2021 - 8 : © Réseau Compost Citoyen. - 9 : © Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (Pavillonbleu.org), 2019
Réalisation technique et animation :
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Mon environnement
Site financé par la
Région Nouvelle-Aquitaine
avec la participation de :
debut 0
calcul_info_code_insee 13.4661
calcul_info_nom_commune 0.020300000000001
calcul_info_code_postal 14.2286
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calcul_info_population 0.034199999999995
calcul_info_surface 0.044700000000003
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calcul_info_altitude 0.027300000000002
calcul_info_specificite 0.005299999999997
calcul_info_loi_littoral 0.041200000000002
calcul_info_loi_montagne 0.045699999999999
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calcul_info_centroid_commune 0.0060999999999978
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calcul_info_seismes_depuis_1980 0.11829999999999
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calcul_info_sage 0.067600000000001
calcul_info_inforestrictioneau 5.1058
calcul_info_re_source 2.2265
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calcul_info_compostage 0.057099999999999
calcul_info_pavillon_bleu 0.043399999999993