
Carcen-Ponson
Code postal :
40400 (1) |
Département des Landes (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté de Communes du Pays Tarusate
(3)
Population : 640 habitants pour 36,83 km
2 soit 17 habitants par km
2 (1).
altitude minimale : 12 m - altitude maximale : 102 m
(5)
Spécificités
Carcen-Ponson est classée en « Zone défavorisée simple (Article 19) » (8). Le classement des communes en zones défavorisées ("zone de montagne", "zone défavorisée simple" et "zone à handicaps spécifiques" ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2012 - (3) Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DREAL Aquitaine, 2012 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN : SCAN 1000®, 2014 - (8) © Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (DATAR)), 2016.
Paysages et occupation des sols
Protection du paysage
Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine (1).
Carcen-Ponson est concernée par le site inscrit suivant
(2) :
- 1 site inscrit en tant que monument naturel (sous surveillance) :
1 monument est inscrit ou classé comme
historique sur la commune
(3) :
Occupation des sols
-
1% de territoires artificialisés
-
20,1% de territoires agricoles
-
78% de fôrets et milieux semi-naturels
Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Carcen-Ponson (4)
Sources : (1) Drac Aquitaine, 2010 - (2) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (3) Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 - (4) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006
Qualité de l'air
Carcen-Ponson possède 1 station de surveillance de la qualité de l'air :
Tartas - Pelletrin
Station de proximité industrielle de la zone industrielle de Tartas
Polluants mesurés : SO2, PM10.
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
Eau
L'eau présente sur la commune
La commune de Carcen-Ponson appartient au territoire de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne, elle se situe dans le
bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant
(1) :
Elle intègre le sous-bassin suivant :
- La Midouze du confluent du Perdon (inclus) au confluent de l'Adour
Pas de zone humide recensée sur votre commune (2) et (3).
La commune contient environ
23,2 km de cours d'eau, comprenant principalement
(4) :
- Ruisseau D'Artiguelis sur une longueur de 6,4 km
- Le Retjons sur une longueur de 6,1 km
- Ruisseau De Grangé sur une longueur de 5,5 km
- La Midouze sur une longueur de 4,9 km
- Le Bès sur une longueur de 0,4 km
Les cours d'eau présents sur la commune de Carcen-Ponson
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Carcen-Ponson se situe sur l'
aquifèreFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivant
(5) :
- Landes Aquitaine Occidentale / Mio-Plio-Quaternaire à 99%
Sources :
(1) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 -
(2) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014 -
(3) EPIDOR, 2012 -
(4) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG /
les contributeurs d’OpenStreetMap -
(5) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003
Littoral
La commune de Carcen-Ponson n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.
Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012
Usages de l’eau
Les prélèvements d’eau sur ma commune (7)
Hors production d’énergie, environ 1,284 millions de m3 d'eau ont été prélevés en 2012 sur la commune de Carcen-Ponson (environ 968,6 millions de m3 en Aquitaine).
-
100 % pour l’usage agricole (irrigation) (53 % en Aquitaine)
-
0 % pour l’usage domestique (eau potable) (31 % en Aquitaine)
-
0 % pour l’usage industriel (16 % en Aquitaine)
Répartition des prélèvements d'eau sur la commune de Carcen-Ponson
En 2012, près de
4,8 Milliards de m3 d’eau ont été prélevés dans l’estuaire de la Gironde, pour la production d’énergie de la centrale nucléaire du Blayais (refroidissement des réacteurs), située sur la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Prix de l'eau (8)
Le prix de l'eau sur votre commune :
- Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 1,61 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
Sources : (7) Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
Carcen-Ponson est concernée par 1 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (9) :
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Source : (9) Office International de l'eau, 2014
Loisirs
Pavillons bleus
Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 (10).
Baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Carcen-Ponson (ni en eau douce, ni en eau de mer) (11).
Sources :
(10) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014 -
(11) Ministère des affaires sociales et de la Santé,
baignades.sante.gouv.fr, 2014
Risques naturels et technologiques
Risques technologiques
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Landes, ont été recensés sur la commune de Carcen-Ponson les risques technologiques suivants (1) :
- Risques liés à l'acheminement de gaz via des installations fixes (canalisations)
D'après la base des installations classées, 16 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Carcen-Ponson (2) :
16 établissements sont soumis à autorisation :
1 établissement classé SEVESO seuil bas :
TEMBEC TARTAS
1 établissement classé SEVESO seuil haut :
MLPC InternationalSA
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, aucun établissement industriel et/ou d'élevage n'est répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3).
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 8 sites à Carcen-Ponson (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Sources : (1) Préfecture du Département des Landes, 2011 - (2) DREAL Aquitaine, 2014 - (3) MEDDE/IREP (Registre Français des Emissions Polluantes), 2015 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014
Risques naturels
D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) des Landes, ont été recensés sur la commune de Carcen-Ponson les risques naturels suivants :
- Inondations
- Feux de forêt
- Mouvements de terrain liés au retrait/gonflement des argiles
- Tempêtes
- Risques sismiques
La commune n'est pas comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation (6).
Zonages sismiques
Carcen-Ponson est classé en zone sismique de niveau 2 - Faible (7)
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Carcen-Ponson.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(8)
Sources :
(5) Préfecture du Département des Landes, 2011 -
(6) DREAL Aquitaine, 2014 -
(7) © MEDDE (
http://www.prim.net), 2011 -
(8)© RéNASS, 2015
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1 arrêté)
- Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (1 arrêté)
Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014
Sol
Sur la commune, 1 site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif a été référencé (1).
Consulter la fiche descriptive du site sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :
Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Carcen-Ponson.
Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, mars 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013.
Biodiversité
Connaissances naturalistes
Aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (1), ni de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) (2) n’est répertoriée sur la commune de Carcen-Ponson.
Sources : (1) MNHN, DREAL Aquitaine, 2010 - (2) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Aquitaine , 2012
Protection des espaces naturels
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :
- 1 site inscrit en tant que monument naturel (sous surveillance) (1) :
- Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
-
2 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (2) :
- La Midouze à l'aval de sa confluence avec la Douze (commune de Mont-de-Marsan)
- Le Bès à l'aval de sa confluence avec le ruisseau du Bos
-
1 cours d'eau sur lesquel il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (3) :
- La Midouze : à l'aval de la confluence du Midou et de la Douze (commune de Mont-de-Marsan)
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :
Aucun espace naturel de la commune ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (10), (11) et (12).
Sources : (1) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (2 et 3) DREAL de bassin Adour-Garonne, Agence de l'eau Adour Garonne, 2013 - (4) MNHN/DREAL Aquitaine, 2010 - (5) MNHN/DREAL Aquitaine, 2012 - (6) Agence des aires marines protégées (AAMP) / Muséum national d'Histoire naturelle, Juillet 2014 - (7) DREAL Aquitaine, 2014 - (8) MNHN/DREAL Aquitaine, 2013 - (9) Département de la Gironde, 2013 - (10) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (11) Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine, 2013
Déchets
Pas de déchetterie
(1), ni d'installation de traitement des ordures ménagères
(2), recensées sur la commune de Carcen-Ponson.
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014