Gérer préserver restaurer

Protection des espaces naturels

Protection réglementaire

Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique ⁱ© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :

Il y a 1 cours d'eau sur lequel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :

• La Charente à l'aval du barrage de Lavaud, y compris son débouché maritime (sur 0,83 km)

Il y a 1 cours d'eau sur lequel il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (classement en Liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :

• La Charente : de la confluence du Bramerit à l'écluse de Chateauneuf (inclus) (sur 0,83 km)

Protection conventionnelle

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens ⁱ© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :

les oiseaux sauvages et leur biotope sont protégés par la Directive OiseauxDirective 2009/147/CE du 30 novembre 2009 sur 12 % de la surface communale par la Zone de Protection Spéciale (Réseau Natura 2000) :

• Vallée de la Charente moyenne et Seugnes (7 092 ha)

les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 12 % de la surface communale par la Site d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :

• Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran (7 092 ha)

Protection par maîtrise foncière

Protection au titre d'un texte international

Gestion et restauration

Outils d'aménagement du territoire

« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.

Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Bussac-sur-Charente :

• Fiche CA de Saintes
• Fiche SCOT Pays de la Saintonge Romane

Aménagements favorables à la biodiversité

Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.

Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.

Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. ⁱ© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023

Projets labellisés

Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.

Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune ⁱ© ARB NA, 2024 :

Projets soumis à évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.

Liste des projets (identifiant) :

ⁱ© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

La commune de Bussac-sur-Charente appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ⁱ© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.

Bussac-sur-Charente est concernée par 1 SAGE ⁱ© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :

• Fiche GESTEAU du SAGE Charente (état : Mis en œuvre)

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Restrictions des prélèvements

Programmes de reconquête de la qualité des milieux

reconquête de la qualité des eaux

La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

Le programme Re-Sources

Des actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur la commune de Bussac-sur-Charente. Elles concernent 1 Aire d'Alimentation de Captages.
Le programme Re-Sources ⁱ© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine), animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau des aires d’alimentation de captages en eau potable :

• Contrat Coulonge St-Hippolyte sur 100,00 % du territoire de la commune (Type : eaux superficielles)

Le Réseau Compost Citoyen

Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen ⁱ© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.

Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.

Le label Pavillon bleu

Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu ⁱ© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.

Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.