Bellevigne

Code postal : 16120 i© La Poste, 2016
Département : CHARENTE i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA du Grand Cognac i© INSEE, 2021
Adhérant à 4 intercommunalités i© Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), 2018 :


Population : 1 338 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 43,88 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 30 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 36.09 m - altitude maximale : 145.89 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018

Territoire

Occupation du sol

L'occupation du sol en 5 catégories i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018.

Caractéristiques paysagères

À Bellevigne, les paysages i© Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, (Programme Inventaire,Gestion,Conservation des Sols), 2007 de la commune sont formés de :

    Sol et sous-sol

    Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Bellevigne.

    Les différents types de sols i© Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, (Programme Inventaire,Gestion,Conservation des Sols), 2007 de la commune de Bellevigne sont les suivants :

    Classe Type de sol Répartition
    Collines calcaires Champagnes ou aubues 78,6%
    Collines calcaires Terres de petite champagne 10,1%
    Terres de Doucins et Landes de la bordure Aquitaine Doucins hydromorphes 5,4%
    Vallées et terrasses alluviales Vallées calcaires 4,2%
    Collines calcaires Petites groies de champagne 1,7%
    Plaines calcaires Groies de grès moins de 1%

    Milieux naturels et semi-naturels

    Les milieux naturels et semi-naturels présents sur la commune de Bellevigne
    i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018

    Milieux naturels et semi-naturels terrestres

    Les milieux naturels et semi-naturels terrestres i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018.

    La commune de Bellevigne a fait l'objet de plantations de haies par l'association Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine :

    • ancienne commune de Malaville : intervention pour un total de 0,20km de haies plantées.
    • ancienne commune de Éraville : intervention pour un total de 0,35km de haies plantées.
    i© Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine, 2018

    Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes i© Charentes Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement, Vienne Nature, 2003 il y a 1 arbre remarquable sur la commune de Bellevigne :

    Ifle petit Ronfleville

    Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques


    Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018. i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 Il y a 0,53 ha de zones humides i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). sur la commune de .

    Milieux naturels et semi-naturels aquatiques

    Les milieux aquatiques de surface


    Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels aquatiques i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018.

    La commune de Bellevigne se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :

    Elle intègre les sous-bassins suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :

    La commune contient environ 31,4 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :

    • Le Né sur une longueur de 7,0 km
    Les cours d'eau présents sur la commune de Bellevigne i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, © IGN (BD TOPO®), 2017

    Les milieux aquatiques souterrains

    La commune de se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :

    Zonages de connaissances naturalistes

    Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018, et sont ainsi classés en tant que :

    Qualité des milieux

    Qualité de l'eau

    Etat des masses d'eau

    En termes simples, une eau en bon état est :
    - une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
    - une eau exempte de produits toxiques,
    - une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.


    Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 Etat global Etat écologique Etat chimique
    Le Né du confluent du Chavernut au confluent de la Fontaine de Bagot (incluse) non atteinte du bon état moyen bon
    Ru de Chadeuil non atteinte du bon état médiocre non classé
    [Toponyme inconnu] R3041550 non atteinte du bon état moyen non classé
    Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 Etat global Etat quantitatif Etat chimique
    Multicouches calcaire captif du Turonien-Coniacien-Santonien du Nord-Ouest du Bassin aquitain bon état bon bon
    Calcaires du Cénomanien majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien libre et captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Calcaires du Jurassique moyen et supérieur majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Multicouche calcaire du Turonien-Coniacien-Santonien dans les bassins versants de la Charente et de la Seudre non atteinte du bon état mauvais mauvais
    Calcaires, calcaires marneux et grès du sommet du Crétacé supérieur (Santonien supérieur à Maastrichtien) des bassins versants de la Charente, de la Seudre et de la Gironde en rive droite non atteinte du bon état mauvais mauvais

    Etat des eaux de baignade

    Pas de site de baignade recensé sur la commune de Bellevigne (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2019

    Qualité des sols

    Sur la commune de Bellevigne, aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.

    D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 4 sites sur la commune de Bellevigne :

    * L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
    Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr

    Qualité de l'air


    Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 06/04/2022 sur la commune de
    Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
    i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 06/04/2022

    Usages, risques et nuisances

    Usages de l'eau

    Les prélèvements d’eau de Bellevigne
    Aucun prélèvement d'eau n'a été effectué directement sur la commune de Bellevigne en 2019. i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019
    Les prélèvements en eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019 par année.
    La qualité de l'eau potable de Bellevigne

    Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Bellevigne. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 06/04/2022

    Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

    Le prix de l'eau

    Le prix de l'eau i© OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) sur la commune de Bellevigne :

    • Ancienne commune Éraville
      • Prix du service eau potable : 2,31 €/m3 TTC
      • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
      • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Ancienne commune MALAVILLE
      • Prix du service eau potable : 2,31 €/m3 TTC
      • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
      • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Ancienne commune Nonaville
      • Prix du service eau potable : 2,31 €/m3 TTC
      • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
      • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Ancienne commune Touzac
      • Prix du service eau potable : 2,31 €/m3 TTC
      • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
      • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Ancienne commune Viville
      • Prix du service eau potable : 2,31 €/m3 TTC
      • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
      • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    Les eaux usées
    Aucune station d'épuration i© Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 n'est présente sur la commune de Bellevigne. La commune de est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.
    D'après le Ministère chargé de l'écologie
    . i© DREAL de Bassin - EauFrance - SANDRE, 2017

    Risques

    Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de CHARENTE pour connaître les risques recensés sur la commune de Bellevigne.

    Risques naturels

    Zonages sismiques

    • L'ancienne commune de TOUZAC est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
    • L'ancienne commune de NONAVILLE est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
    • L'ancienne commune de VIVILLE est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
    • L'ancienne commune de MALAVILLE est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
    • L'ancienne commune de ERAVILLE est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011

    Séismes depuis 1980

    D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Bellevigne i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015.
    Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..

    Termites

    Déclarations en vigueur sur la commune de Bellevigne i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016 :

    Radioactivité

    La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter la concentration de radon suivante sur la commune de :

    • pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de NONAVILLE
    • moins de 50 Bq/m3 dans l'air des habitations de l'ancienne commune de TOUZAC
    • pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de ERAVILLE
    • pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de MALAVILLE
    • pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de VIVILLE

    * En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

    Risques technologiques

    D'après la base des installations classées, 2 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Bellevigne i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 :

    Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve, aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Bellevigne. i© Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014

    Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

    La commune de Bellevigne a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :

      Ancienne commune de Malaville
      • 3 du type Inondation : (1983-01-13, 1988-02-20, 1999-12-30)
      Ancienne commune de Nonaville
      • 3 du type Inondation : (1983-01-13, 1986-08-20, 1999-12-30)
      Ancienne commune de Touzac
      • 4 du type Inondation : (1983-01-13, 1988-02-20, 1993-07-08, 1999-12-30)
      Ancienne commune de Viville
      • 2 du type Inondation : (1983-01-13, 1999-12-30)
      Ancienne commune de éraville
      • 3 du type Inondation : (1983-01-13, 1988-02-20, 1999-12-30)

    Fragmentation des milieux

    D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 6 obstacles à l'écoulement sur la commune de Bellevigne i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :

    Espèces

    Pour découvrir les données relatives aux espèces de Bellevigne, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.

    Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

    Consultez les fiches des intercommunalités de Bellevigne :

    Pour découvrir les données relatives aux espèces de Bellevigne, l'outil Fiches d'Informations Communales sur la Biodiversité en Poitou-Charentes a été développé.

    Les onglets Faune et Flore de cet outil présentent des cartes, nombres et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

    Consultez la Fiche de Bellevigne.

    Gérer préserver restaurer

    Protection des espaces naturels

    Protection réglementaire

    Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :

    Il y a 1 cours d'eau sur lequel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
    • Le Né (sur 6,97 km)

    Protection conventionnelle

    Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :

    les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 5 % de la surface communale par les 2 Sites d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :

    Protection par maîtrise foncière

    Protection au titre d'un texte international

    Outil d'aménagement du territoire

    « Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

    Dans ce cadre, des fiches intercommunales de description de la biodiversité des intercommunalités de votre commune ont été créées (EPCI et SCoT) :

    Consultez les fiches des intercommunalités de Bellevigne :

    Projets soumis à évaluation environnementale

    L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.

    Liste des projets (identifiant) :

    • Demande d'AUP - OUGC COGEST'EAU (2016-00xx23)
    i© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).

    Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

    Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

    La commune de Bellevigne appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.

    Bellevigne est concernée par 1 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :


    Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
    Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

    Restrictions des prélèvements

    Des restrictions sont en cours dans votre commune.
    Pour connaître l'état des ressources en eau et les mesures de restriction d'usages en vigueur à Bellevigne, consultez la fiche communale de Bellevigne correspondante sur le site info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.frg. i© Préfectures départementales de Nouvelle-Aquitaine, 06/04/2022

    Programmes de reconquête de la qualité des milieux

    reconquête de la qualité des eaux

    La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.

    La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
    Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
    Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

    Le programme Re-Sources

    Des actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur la commune de Bellevigne. Elles concernent 1 bassin d'Alimentation de Captages sur 87,43 % de la surface communale.
    Le programme Re-Sources i© Région Nouvelle-Aquitaine, 2019, animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau des bassins d’alimentation de captages en eau potable :

    • Le bassin COULONGE - ST-HIPPOLYTE sur 87,43 % du territoire de la commune (Type : eaux superficielles)

    Le Réseau Compost Citoyen

    Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.

    Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.

    Pour en savoir plus

    Le label Pavillon bleu

    Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (Pavillonbleu.org), 2019.

    Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.

    Réalisation technique et animation :
    Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
    À propos de Mon environnement
    Site financé par la
    Région Nouvelle-Aquitaine
    avec la participation de :