Bayonne

Code postal : 641001
Département : PYRENEES-ATLANTIQUES2
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA du Pays Basque3
Adhérant à 7 intercommunalités 4 :


Population : 50 5892 habitants pour 25,802 km2 soit 1 9612 habitants par km2
altitude minimale : 0.20 m - altitude maximale : 55.33 m 5

Spécificités

est riveraine de la mer ou d'un océan. Elle est donc concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.6

1 : © La Poste, 2016 - 2 : © IGN (BD TOPO®), 2021 - 3 : © INSEE, 2021 - 4 : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), 2018 - 5 : © IGN (BD ALTI® 250m), 2018 - 6 : © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011

Territoire

Occupation du sol

L'occupation du sol en 5 catégories1.

Sol et sous-sol

Il n'y a pas de carrière2 recensée sur la commune de Bayonne.

1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018

Milieux naturels et semi-naturels

Les milieux naturels et semi-naturels présents sur la commune de Bayonne
1

Milieux naturels et semi-naturels terrestres

Les milieux naturels et semi-naturels terrestres1 .

Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques


Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques1 .1 Il y a 0,14 ha de zones humides2 sur la commune de .

Milieux naturels et semi-naturels aquatiques

Les milieux aquatiques de surface

Les milieux naturels et semi-naturels aquatiques1 .

La commune de se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants3 :

Elle intègre les sous-bassins suivants3 :

La commune contient environ 29,1 km de cours d'eau3 , comprenant principalement :

Les cours d'eau présents sur la commune de Bayonne5

Les milieux aquatiques souterrains

La commune de se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants4 :

Zonages de connaissances naturalistes

Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu 6, et sont ainsi classés en tant que :

1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). - 3 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 - 4 : © BRGM (BD LISA® v.0), 2013 - 5 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, © IGN (BD TOPO®), 2017 - 6 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Qualité des milieux

Qualité de l'eau

Etat des masses d'eau

En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.


Masses d'eau cours d'eau1 Etat global Etat écologique Etat chimique
La Nive du confluent du Latsa au confluent de l'Adour non atteinte du bon état moyen bon
Ruisseau d'Urdainz non atteinte du bon état moyen non classé
Ruisseau de Hillans non classé bon non classé
Ruisseau du Moulin Esbouc non classé bon non classé
Ruisseau d'Aritxague non classé bon non classé
Masses d'eau eaux de transition1 Etat global Etat écologique Etat chimique
Estuaire Adour Aval non atteinte du bon état médiocre bon
Masses d'eau eaux souterraines1 Etat global Etat quantitatif Etat chimique
Alluvions de l'Adour aval bon état bon bon
Molasses, alluvions anciennes de Piémont et formations peu perméables du bassin de l'Adour bon état bon bon
Calcaires du Paléocène majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain bon état bon bon
Calcaires, grès et faluns de l'Oligocène majoritairement captif du Sud du Bassin aquitain bon état bon bon
Terrains plissés des bassins versants de la Bidouze, de la Nive et du rio Irati bon état bon bon

Etat des eaux de baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de (ni en eau douce, ni en eau de mer).2

Qualité des sols

Sur la commune de , 11 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués)3 appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ont été référencés.

Consulter les fiches descriptives des sites sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service4 (BASIAS)*, il a été recensé 361 sites sur la commune de Bayonne :

* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr

Qualité de l'air


possède 1 site de surveillance de la qualité de l'air5 :
  • Bayonne - Saint Crouts (urbaine)
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
5

Usages, risques et nuisances

Usages de l'eau

Les prélèvements d’eau de Bayonne
Aucun prélèvement d'eau n'a été effectué directement sur la commune de en 2019.6
Les prélèvements en eau6 par année.
La qualité de l'eau potable de Bayonne

Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Bayonne.7

Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

Le prix de l'eau

Le prix de l'eau8 sur la commune de Bayonne :

  • Prix du service eau potable : 1,94 €/m3 TTC
  • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
  • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
Les eaux usées
Sur la commune de Bayonne, il existe 2 stations d'épuration pour traiter les eaux usées9 :

Risques

Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de PYRENEES-ATLANTIQUES pour connaître les risques recensés sur la commune de Bayonne.

Risques naturels

Zonages sismiques

La commune de est classée en zonage sismique 3 - Modérée10.

Séismes depuis 1980

D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 1 séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Bayonne11 :

  • Le 25/08/1996 à 08 h : séisme de magnitude 1.8 MLv à 5 km de profondeur

Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..

Termites

Selon les déclarations en vigueur12, la commune de BAYONNE est sujette à un Niveau d'infestation moyen (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 16/08/2001 - Arrêté préfectoral - ).

Radioactivité

La campagne nationale de mesure du radon13, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de moins de 50 Bq/m3 dans l'air des habitations de la commune de

* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

Risques technologiques

D'après la base des installations classées, 8 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Bayonne14 :

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve, 2 établissements industriels et d'élevage répertoriés pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Bayonne15 :

  • 2 établissements sont du type Production et distribution d'eau - assainissement - gestion des déchets et dépollution :

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune de a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle16 pour cause de :

  • 2 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (1999-12-30, 2009-01-29)
  • 7 du type Inondation : (1988-09-14, 1992-08-23, 1993-07-08, 1995-10-31, 2007-06-14, 2009-05-21, 2009-10-21)
  • 2 du type Mouvement de terrain : (1999-07-14, 2007-12-08)
  • 1 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (2006-04-02)
  • 1 du type Tempête : (1982-12-02)

Fragmentation des milieux

D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement17, il y a 10 obstacles à l'écoulement sur la commune de Bayonne17 :

  • Ru de l'Aitachoury :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Ru de la Borde :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Canal de l'étang :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Ansot_Ru de l'Esté :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Petit canal :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • aval Martinaskoenea :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Laduché :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Bergeret :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Lagrange :
    • Type : Autre sous-type de seuil en rivière
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m
  • Déversoir 2 du moulin de Pey :
    • Type : Seuil en rivière déversoir
    • Etat : Existant
    • Hauteur de chute : m

1 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 - 2 : © Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2019 - 3 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 - 4 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 - 5 : © ATMO Nouvelle-Aquitaine, 24/11/2021 - 6 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019 - 7 : © Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 24/11/2021 - 8 : © OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) - 9 : © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 - 10 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011 - 11 : © Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015 - 12 : © Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016 - 13 : © Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000 - 14 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 - 15 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014 - 16 : © Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 - 17 : © Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB)

Espèces

Pour découvrir les données relatives aux espèces de Bayonne, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.

Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

Consultez les fiches des intercommunalités de Bayonne :

Gérer préserver restaurer

Protection des espaces naturels

Protection réglementaire

Il y a 2 sites classés1 en tant que monuments naturels (sous protection rigoureuse) couvrant environ 0 % de la surface communale :
  • Allée Lauga sur la rive gauche de la Nive (0 ha - Créé le 1942-09-16)
  • Pépinières Maymou (8 ha - Créé le 2008-11-10)
Il y a 2 sites inscrits1 en tant que monuments naturels (sous surveillance) couvrant environ 2 % de la surface communale :
  • Ensemble urbain (BAYONNE) (39 ha - Créé le 1963-07-30)
  • Château Lauga et ses abords immédiats (1 ha - Créé le 1967-01-25)

Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique2 :

Il y a 3 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
  • L'Adour à l'aval de la confluence du ruisseau de Hourclat (65), y compris son débouché maritime (sur 4,52 km)
  • La Nive à l'aval de sa confluence avec la Nive d'Arnéguy (sur 4,59 km)
  • Le ruisseau de Portou (sur 0,27 km)
Il y a 2 cours d'eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (classement en Liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
  • L'Adour : à l'aval de la confluence des Gaves Réunis, y compris son débouché maritime et en incluant les premiers ouvrages de la Barthe de Saint-Martin-de-Seignanx (sur 4,52 km)
  • La Nive : à l'aval de la confluence avec la Nive d'Arnéguy (sur 4,59 km)

Protection conventionnelle

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens 1 :

les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 17 % de la surface communale par les 3 Zones Spéciales de Conservation (Réseau Natura 2000) :

Protection par maîtrise foncière

Outil d'aménagement du territoire

« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

Dans ce cadre, des fiches intercommunales de description de la biodiversité des intercommunalités de votre commune ont été créées (EPCI et SCoT) :

Consultez les fiches des intercommunalités de Bayonne :

Projets soumis à évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.

Liste des projets (identifiant) :

  • Tribune et virage sud stade Jean Dauger à Bayonne 64 (2021-011582)
  • Création d'un LIDL sur environ 1 ha à Bayonne (64) (2020-010246)
  • Construction d'une tribune au stade de rugby Jean-Dauger Bayonne (2020-010023)
  • Construction_résidence_Bayonne (2020-009648)
  • aménagement du quartier du Prissé (2020-009395)
  • Extension plateforme bâtiments self-stockage_Bayonne (2019-008808)
  • Aire de stationnement VL/PL (2019-008522)
  • Zone de mouillages de Bayonne (périmètre concédé) (2019-007710)
  • Construction d'un ensemble résidentiel de 180 logements à Bayonne (2018-007067)
  • Création de deux parkings relais et d'une aire de terminus pour le tram-bus (BHNS) de Bayonne-Anglte-Biarritz (2017-005754)
  • Installation d'un ponton et exploitation d'un passeur fluvial à Bayonne (64) (2017-005346)
  • Extension de la station d'épuration de Saint-Bernard à Bayonne (64) (2017-005129)
  • Station service Leclerc à Bayonne (64) (2017-005107)
  • Remise en prairie d'une friche boisée à Bayonne (40) (2017-004799)
  • construction d'un ensemble immobilier résidentiel de 10 998m² (2016-001429)
  • Dragage du port de BAYONNE (64) - loi sur l'eau - BAYONNE (2015-00x918)
  • Création d'une voie de 471m pour un BHNS (2015-001312)
  • Déploiement d'un démonstrateur d'hydrolienne (2015-001262)
  • Déploiement d'un démonstrateur d'hydrolienne à Bayonne (64) (2015-000118)
  • Véloroute Voie Verte - RD 74 (2014-00xx40)
  • Aménagement ZAC Aritxague - Melville Lynch - loi sur l'eau - ANGLET - BAYONNE (2014-00x765)
  • Exploitation d'une plate-forme de stockage de bois et de charbon - Zone portuaire St Bernard - ICPE - BAYONNE (2014-00x760)
  • Réalisation d'un ensemble résidentiel de logements collectifs (2014-00x103)
  • Création d'une route de 250m (2014-001180)
  • Création d'un ensemble immobilier de 180 logements (2014-001173)
  • Construction d'un ensemble immobilier de 382 logements (2014-001169)
  • Création ZAC Aritxague-Melville Lynch (2013-00x619)
  • Mise en place de tube d'amarrage dans l'Adour en bordure du quai Pedros (2013-00x260)
  • Remplacement d'un ouvrage d'art sur le chemin de halage de la Nive (2013-00x179)
  • Extension du centre commercial BAB2 (2013-001159)
  • Réalisation d'un ensemble de résidences d'habitations (2013-001150)
  • Défrichement pour création d'une ZAC (2013-001146)
  • Défrichement pour entretien de clôtures (2013-001142)
  • Elargissement du Chemin de Pinède et Loutaounaou - déclaration d'utilité publique (DUP) - BAYONNE (2012-00xx23)
  • Création d'une aire de grand passage des gens du voyage - lieu-dit Bachefores - déclaration d'utilité publique (DUP) - BAYONNE (2012-00x543)
  • Réalisation d'un ouvrage routier pour l'aménagement des espaces publics de l'opération Marinadour (2012-001114)
  • Construction d'un centre commercial - Zone d'Ametzondo - permis de construire - BAYONNE (2011-00x352)
  • Aménagement de la zone Atmetzondo - loi sur l'eau - MOUGUERRE (2010-00xx84)
  • Aménagement de la zone Atmetzondo - enquête Bouchardeau - BAYONNE, MOUGUERRE et SAINT-PIERRE D'IRUBE (2010-00xx77)
  • Méthanisation de déchets ménagers - ICPE - BAYONNE (2010-00x175)

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

La commune de Bayonne appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne3.

Bayonne est concernée par 1 SAGE4 (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :


Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Restrictions des prélèvements

Programmes de reconquête de la qualité des milieux

reconquête de la qualité des eaux

La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

Le programme Re-Sources

Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune.5

La charte Terre Saine

La charte Terre Saine invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d'un environnement sain.

Bayonne n'est pas signataire de la Charte Terre Saine 'Votre commune sans pesticides'6.

Le Réseau Compost Citoyen

Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen7 sur votre commune.

Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.

Pour en savoir plus

Le label Pavillon bleu

Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu8.

Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.

1 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018 - 2 : © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 - 3 : © Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017 - 4 : © Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). - 5 : © Région Nouvelle-Aquitaine, 2019 - 6 : © Région Nouvelle-Aquitaine (Service WMS Terre Saine), 24/11/2021 - 7 : © Réseau Compost Citoyen. - 8 : © Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (Pavillonbleu.org), 2019
Réalisation technique et animation :
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Mon environnement
Site financé par la
Région Nouvelle-Aquitaine
avec la participation de :