Bassussarry
Code postal : 64200 i© La Poste, 2016
Département : PYRENEES-ATLANTIQUES i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA du Pays Basque i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT du Pays Basque et du Seignanx i© DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Bassussarry :
- CA du Pays Basque
- SI de la Nive Maritime
- SI pour la gestion du centre Txakurrak
- SIVOM d´Arbonne - Arcangues - Bassussarry
- Territoire d´énergie Pyrénées-Atlantiques
- Agence publique de gestion locale
Population : 3 074 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 6,61 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 465 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 0.75 m - altitude maximale : 79.30 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018
Territoire
Occupation du sol
Caractéristiques paysagères
À Bassussarry, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
| entité paysagère | Répartition |
|---|---|
| Agglomération côte basque | 100,0% |
Sol et sous-sol
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Bassussarry.
Milieux naturels et semi-naturels
Milieux naturels et semi-naturels terrestres
Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques
Il y a 0,06 ha de zones humides i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). sur la commune de Bassussarry.
Milieux naturels et semi-naturels aquatiques
Les milieux aquatiques de surface
La commune de Bassussarry se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- L'Adour du confluent de la Nive (incluse) à l'océan (99,8%)
- Les côtiers de l'embouchure de l'Adour au confluent de l'Untxin (inclus) (moins de 1%)
Elle intègre les sous-bassins suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- L'Adour du confluent de la Nive (incluse depuis le confluent du Laxia inclus) à l'océan (99,8%)
- L'Uhabia (moins de 1%)
La commune contient environ 12,5 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
- La Nive sur une longueur de moins de 1 km
Les milieux aquatiques souterrains
La commune de Bassussarry se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
- Argiles - évaporites et ophites du Trias de la dépression de la Nive (Unité imperméable, Intensément plissés de montagne)
- Calcaires du Crétacé inférieur de la dépression de la Nive (Unité aquifère, Intensément plissés de montagne)
- Flyschs Crétacés du sud du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Intensément plissés de montagne)
Zonages de connaissances naturalistes
Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018, et sont ainsi classés en tant que :
- 2 ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
- la ZNIEFF de type 1 (petits espaces homogènes) suivante couvre moins de 1 % de la surface communale :
- la ZNIEFF de type 2 (grands espaces naturels riches) suivante couvre 11.9 % de la surface communale :
Qualité des milieux
Qualité de l'eau
Etat des masses d'eau
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
| Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| La Nive du confluent du Latsa au confluent de l'Adour | non atteinte du bon état | moyen | bon |
| Ruisseau d'Urdainz | non atteinte du bon état | moyen | non classé |
| Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Alluvions de l'Adour aval | bon état | bon | bon |
| Terrains plissés des bassins versants de la Bidouze, de la Nive et du rio Irati | bon état | bon | bon |
| Terrains plissés des bassins versants côtiers basques | bon état | bon | bon |
Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Bassussarry (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement : L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. Cette carte, réalisée par Solagro, croise : - les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures - les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative - les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Bassussarry iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de Bassussarry, aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 3 sites sur la commune de Bassussarry :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 16/09/2024 sur la commune de Bassussarry
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Bassussarry
43 040 m3 d'eau ont été prélevés en 2022 sur la commune de Bassussarry i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2022.La qualité de l'eau potable de Bassussarry
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Bassussarry. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 16/09/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau (SISPEA) (API Services Hub'Eau). sur la commune de Bassussarry en 2018 :
- Prix du service eau potable : 1,84 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Carte du prix TTC du service eau potable de Bassussarry sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau assainissement de Bassussarry sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable et assainissement de Bassussarry sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Indicateurs Eau potable et Assainissement de Bassussarry
- Rapport sur le prix et la qualité du Service (RPQS)
Les eaux usées
Sur la commune de Bassussarry, il existe 1 station d'épuration pour traiter les eaux usées i© Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, (Service WFS SANDRE ODP). :- Station BASSUSSARRY 2009 : Capacité : 8000 équivalents habitants
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de PYRENEES-ATLANTIQUES pour connaître les risques recensés sur la commune de Bassussarry.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de Bassussarry est classée en zonage sismique 3 - Modérée i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 2 séismes entre 1980 et 2024 sur la commune de Bassussarry i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) (API RéNaSS), 2024 :
- Le 1996/08/25 à 10 21min : séisme de magnitude 1.9 MLv
- Le 2022/04/07 à 13 34min : séisme de magnitude 1.479078764 MLv
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de BASSUSSARRY est sujette à un Niveau d'infestation faible (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 16/08/2001 - Arrêté préfectoral - ).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de Bassussarry
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), 3 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Bassussarry i© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques) :
- 1 établissement est du type Installation industrielle non classée Seveso :
- 2 établissements sont du type Autre installation ICPE :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Bassussarry. i© © Ministère en charge de l'Ecologie, BRGM (Géorisques, Registre national des Emissions Polluantes (IREP)), 2022
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de Bassussarry a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 2 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (1999-12-30, 2009-01-29)
- 3 du type Inondation : (1994-04-29, 2007-06-14, 2009-05-21)
- 5 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (1990-09-16, 1991-12-27, 1999-06-05, 2005-12-13, 2008-02-22)
- 1 du type Tempête : (1982-12-02)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 1 obstacle à l'écoulement sur la commune de Bassussarry i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :
- amont Martinaskoenea :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Bassussarry, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Bassussarry :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Il y a 1 réserve naturelle régionale (RNR) i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). couvrant environ 0 % de la surface communale :
- Étang de Chourroumillas (7 ha - Créée le ). Gestionnaire : Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine
- CHATEAU D ARCANGUES ET SON PARC (20 ha)
- SITE DE LA REDOUTE DU PREMIER EMPIRE (1 ha)
Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :
Il y a 1 cours d'eau sur lequel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :- La Nive à l'aval de sa confluence avec la Nive d'Arnéguy (sur 0,64 km)
- La Nive : à l'aval de la confluence avec la Nive d'Arnéguy (sur 0,63 km)
Protection conventionnelle
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 37 % de la surface communale par la Site d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :- La Nive (9 471 ha)
Protection par maîtrise foncière
Ce territoire géré par le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine i© Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (Service WFS CEN NA) couvre environ 1,23 % de la surface communale :
- Domaine de Castanche
- Barthe de Urdains
- Réserve naturelle régionale de l'étang de Chourroumillas
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Bassussarry :Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune i© ARB NA, 2024 :
- Préservation et intégration territoriale de la population de bovins sauvages Betizu en Pays Basque (porté par : Conservatoire des Races d'Aquitaine)
- Les sentinelles du climat en Nouvelle-Aquitaine (porté par : Cistude Nature)
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- Défrichement de 8.67 ha pour lots à bâtir à Bassussarry (64) (2016-004118)
- Création de deux parcs (2013-00x787)
- Défrichement de 10,64 ha pour un réaménagement d'une peupleraie en terres agricoles et en bois et forêts protégées (2013-001155)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Bassussarry appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.Bassussarry est concernée par 1 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
- Fiche GESTEAU du SAGE Côtiers basques (état : Mis en œuvre)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune
Site financé par laRégion Nouvelle-Aquitaine
avec la participation de :
