Arthez-d'Asson

Code postal : 648001
Département : PYRENEES-ATLANTIQUES2
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CC Pays de Nay3
Adhérant à 4 intercommunalités 4 :


Population : 5022 habitants pour 7,482 km2 soit 672 habitants par km2
altitude minimale : 333.67 m - altitude maximale : 488.15 m 5

Spécificités

Arthez-d'Asson est classé en Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. 6

Arthez-d'Asson est classée en « Zones Défavorisées (Article 18) ». Le classement des communes en zones défavorisées (zone de montagne, zone défavorisée simple et zone à handicaps spécifiques ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). 7

1 : © La Poste, 2016 - 2 : © IGN (BD TOPO®), 2018 - 3 : © INSEE, 2021 - 4 : © Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), 2018 - 5 : © IGN (BD ALTI® 250m), 2018 - 6 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 - 7 : © Commissariat général à l'égalité des territoires (Ministère de la Cohésion des Territoires), 2015

Territoire

Occupation du sol

L'occupation du sol en 5 catégories1.

Sol et sous-sol

Il n'y a pas de carrière2 recensée sur la commune de Arthez-d'Asson.

1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018

Milieux naturels et semi-naturels

Les milieux naturels et semi-naturels présents sur la commune de Arthez-d'Asson
1

Milieux naturels et semi-naturels terrestres

Les milieux naturels et semi-naturels terrestres1 .

Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques


Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques1 .1

Pas de zone humide2 recensée sur la commune de Arthez-d'Asson

Milieux naturels et semi-naturels aquatiques

Les milieux aquatiques de surface


Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels aquatiques1 .

La commune de Arthez-d'Asson se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants3 :

Elle intègre les sous-bassins suivants3 :

La commune contient environ 11,3 km de cours d'eau3 , comprenant principalement :

Les cours d'eau présents sur la commune de Arthez-d'Asson5

Les milieux aquatiques souterrains

La commune de se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants4 :

Zonages de connaissances naturalistes

Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu 6, et sont ainsi classés en tant que :

1 : © Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018 - 2 : © Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). - 3 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 - 4 : © BRGM (BD LISA® v.0), 2013 - 5 : © IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, © IGN (BD TOPO®), 2017 - 6 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Qualité des milieux

Qualité de l'eau

Etat des masses d'eau

En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.


Masses d'eau cours d'eau1 Etat global Etat écologique Etat chimique
L'Ouzom non classé bon non classé
L'Arriu Sec non classé bon non classé
Masses d'eau eaux souterraines1 Etat global Etat quantitatif Etat chimique
Terrains plissés du bassin versant du gave de Pau bon état bon bon

Etat des eaux de baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de Arthez-d'Asson (ni en eau douce, ni en eau de mer).2

Qualité des sols

Sur la commune de , aucun site et sol pollué3 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service4 (BASIAS)*, il a été recensé 2 sites sur la commune de Arthez-d'Asson :

* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr

Qualité de l'air


Aucune station de surveillance de la qualité de l'air5 sur la commune de
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
5

Usages, risques et nuisances

Usages de l'eau

Les prélèvements d’eau de Arthez-d'Asson
Environ 178 244 m3 d'eau ont été prélevés en 2019 sur la commune de Arthez-d'Asson6.
Les prélèvements en eau6 par année.
La qualité de l'eau potable de Arthez-d'Asson

Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Arthez-d'Asson.7

Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

Le prix de l'eau

Le prix de l'eau8 sur la commune de Arthez-d'Asson :

  • Prix du service eau potable : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
  • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
  • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
Les eaux usées
Aucune station d'épuration9 n'est présente sur la commune de Arthez-d'Asson.

Risques

Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de PYRENEES-ATLANTIQUES pour connaître les risques recensés sur la commune de Arthez-d'Asson.

Risques naturels

Zonages sismiques

La commune de est classée en zonage sismique 4 - Moyenne10.

Séismes depuis 1980

D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 9 séismes entre 1980 et 2015 sur la commune de Arthez-d'Asson11 :

  • Le 20/08/1981 à 04 h : séisme de magnitude 1.9 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 27/04/1987 à 22 h : séisme de magnitude 1.9 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 01/12/1995 à 00 h : séisme de magnitude 2.0 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 16/12/1996 à 23 h : séisme de magnitude 1.7 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 28/12/2002 à 17 h : séisme de magnitude 1.8 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 11/08/2005 à 14 h : séisme de magnitude 1.7 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 21/03/2006 à 14 h : séisme de magnitude 2.1 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 13/08/2010 à 08 h : séisme de magnitude 1.9 MLv à 5 km de profondeur
  • Le 19/08/2010 à 09 h : séisme de magnitude 1.7 MLv à 5 km de profondeur

Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..

Termites

Selon les déclarations en vigueur12, la commune de ARTHEZ-D'ASSON est sujette à un Niveau d'infestation inconnu (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 16/08/2001 - Arrêté préfectoral - ).

Radioactivité

La campagne nationale de mesure du radon13, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de Arthez-d'Asson

* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

Risques technologiques

D'après la base des installations classées, aucun établissement classé n'est répertorié sur la commune de Arthez-d'Asson14.

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve, aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Arthez-d'Asson.15

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune de a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle16 pour cause de :

  • 2 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (1999-12-30, 2009-01-29)
  • 2 du type Inondation : (1987-11-11, 2001-10-27)
  • 1 du type Tempête : (1982-12-02)

Fragmentation des milieux

D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement17, il y a 3 obstacles à l'écoulement sur la commune de Arthez-d'Asson17 :

1 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 - 2 : © Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2019 - 3 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 - 4 : © BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 - 5 : © ATMO Nouvelle-Aquitaine, 05/10/2021 - 6 : © Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019 - 7 : © Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 05/10/2021 - 8 : © OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) - 9 : © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 - 10 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011 - 11 : © Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015 - 12 : © Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016 - 13 : © Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000 - 14 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 - 15 : © Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014 - 16 : © Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 - 17 : © Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), 05/10/2021

Espèces

Pour découvrir les données relatives aux espèces de Arthez-d'Asson, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.

Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

Consultez les fiches des intercommunalités de Arthez-d'Asson :

Gérer préserver restaurer

Protection des espaces naturels

Protection réglementaire

Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique1 :

Il y a 2 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
  • L'Ouzom et ses affluents à l'aval de la confluence du Hougarou (exclu) (sur 9,82 km)
  • Le Béez et ses affluents à l'amont de la confluence du Landistou (inclus) (sur 0,21 km)
Il y a 1 cours d'eau sur lequel il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (classement en Liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
  • L'Ouzom : à l'aval de sa confluence avec le Laussies (sur 6,24 km)

Protection conventionnelle

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens 2 :

les oiseaux sauvages et leur biotope sont protégés par la Directive OiseauxDirective 2009/147/CE du 30 novembre 2009 sur 13 % de la surface communale par la Zone de Protection Spéciale (Réseau Natura 2000) :
les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 15 % de la surface communale par les 2 Zones Spéciales de Conservation (Réseau Natura 2000) :

Protection par maîtrise foncière

Outil d'aménagement du territoire

« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

Dans ce cadre, des fiches intercommunales de description de la biodiversité des intercommunalités de votre commune ont été créées (EPCI et SCoT) :

Consultez les fiches des intercommunalités de Arthez-d'Asson :

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

La commune de Arthez-d'Asson appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne3.

Restrictions des prélèvements

Programmes de reconquête de la qualité des milieux

reconquête de la qualité des eaux

La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

Le programme Re-Sources

Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune.4

La charte Terre Saine

La charte Terre Saine invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d'un environnement sain.

Arthez-d'Asson n'est pas signataire de la Charte Terre Saine 'Votre commune sans pesticides'5.

Le Réseau Compost Citoyen

Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen6 sur votre commune.

Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.

Pour en savoir plus

Le label Pavillon bleu

Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu7.

Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.

1 : © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 - 2 : © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018 - 3 : © Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017 - 4 : © Région Nouvelle-Aquitaine, 2019 - 5 : © Région Nouvelle-Aquitaine (Service WMS Terre Saine), 05/10/2021 - 6 : © Réseau Compost Citoyen. - 7 : © Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (Pavillonbleu.org), 2019
Réalisation technique et animation :
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Mon environnement
Site financé par la
Région Nouvelle-Aquitaine
avec la participation de :
debut 0
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